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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Il considère que sa demande en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage est justifiée compte tenu de la complexité des opérations, que son frère a recelé 5508,30 € et qu'il a bénéficié
Source officielle2ème chambre A
63c8eed3dc5b777c90992eef
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur l'opportunité d'une procédure de partage simple ou complexe après l'échec du partage amiable L'article 1364 du code de procédure civile prévoit que 'si la complexité des opérations le justifie,
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties et la composition des lots à répartir, dans un délai d'un an suivant sa désignation, - rappelé que ce délai pourra être prolongé d'une année qui ne saurait excéder un an, en raison de la complexité
Source officielle1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f4e
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Il fait valoir : - que la complexité des opérations de partage nécessite qu'un notaire soit désigné, - que les primes de l'assurance-vie doivent être rapportées à la succession en raison de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
15 janvier 2016
que celle dont doit répondre un intermédiaire d'assurance, et rappelle qu'en tout état de cause, cette obligation s'apprécie au regard de la capacité du client à se renseigner par lui-même et de la complexité
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
peut pas être homologué ; que cette demande formulée par Monsieur [M] sera écartée ; Attendu qu'un certain nombre de points sont en litige ; que Monsieur [M] ne peut pas soutenir l'absence de complexité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La taxation des honoraires prend en compte les difficultés des opérations, l’importance, l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Une autre société a fait l'acquisition des parcelles et réalisé l'opération.
Source officielle2ème Chambre B
69f43d0dcdc6046d472de92c
30 avril 2026
30 avril 2026
ses avoirs bancaires à la date du 29 novembre 2013 et du 27 mars 2010 et de produire les relevés bancaires correspondants, - débouter Mme [F] de sa demande de désignation d'un notaire, faute de complexité
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67442
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le premier juge a notamment indiqué que compte tenu de la complexité des dites opérations, de l'importance des biens immobiliers et mobiliers, de la nécessité d'opérer des comptes complexes
Source officielle1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae46
23 février 2016
23 février 2016
dispositions de l'article 1844-9 du code civil, les règles concernant le partage des successions s'appliquent au partage entre associés et les dispositions de l'article 1364 prévoient que « si la complexité
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
Les opérations ont été étendues à d'autres parties par décisions des 15 mai 2009 et 3 septembre 2010. L'expert désigné, M. Bernard D..., a déposé son rapport le 12 janvier 2011.
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat de livraison doit donc présenter un caractère suffisamment précis pour rendre compte de la complexité de l'opération financée et permettre au prêteur de s'assurer de l'exécution effective
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'article 1364 du code de procédure civile prévoit que, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage, et commet un juge pour surveiller
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge que, commet une faute, le prêteur qui libère les fonds au vu d'une attestation de livraison et de demande de financement signée par l'emprunteur, insuffisamment précise pour rendre compte de la complexité
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
commune de CORBAS et dont le transport avait été confié à la société MANUDEM par la société AIR-EL, chargée de l'installation de la pompe dans le gymnase des Taillis, a été endommagée au cours des opérations
Source officielle4ème Chambre
65a8d61fe12c85000874b04e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] et Mme [M] née [Z] devant le tribunal judiciaire de Poitiers afin : - d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision [M] [Z], En conséquence, - de procéder
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3def2eb797effb07022c
28 avril 2022
28 avril 2022
L'article 1364 dispose que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la désignation du notaire chargé des opérations de partage Aux termes de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de partage en l'absence de complexité des opérations de partage, - dit qu'en cas d'empêchement du notaire désigné, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête de la partie
Source officiellePage 1 sur 1727