En l'absence de comparution du défendeur, le juge des référés a, par ordonnance rendue le 1er avril 2025 : - débouté la société Remyval de ses demandes de constatation de la résiliation de plein droit

LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée, dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE A la suite de contrôles trimestriels

substitué par Me Elorri DALLEMANE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non représentée, dispensée de comparution

substitué par Me Elorri DALLEMANE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 4] non représentée, dispensée de comparution

substitué par Me Elorri DALLEMANE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non représentée, dispensée de comparution

SUR CE Attendu que le 10 décembre 1991, Monsieur [M] [H] a été inculpé, pour des faits d'assassinat, commis sur la personne de Monsieur [P] [Y], le 17 août 1991, sur la commune du [Localité 3] ( Alpes

Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2019, monsieur [U] [Z], avocat, a sous-loué à l'un de ses confrères, monsieur [K] [N], un bureau pour un loyer de 650 euros HT, provision sur charges incluse

EL X..., qui accompagnait un visiteur, l'avait insulté et menacé. L'intéressé s'était adressé en ces termes au fonctionnaire : "Tu es bien gentil dehors, tu ne me reconnais pas...

EL X..., qui accompagnait un visiteur, l'avait insulté et menacé. L'intéressé s'était adressé en ces termes au fonctionnaire : "Tu es bien gentil dehors, tu ne me reconnais pas...

carence d'une partie dans l'administration de la preuve, comme il est dit à l'article 146 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de comparution

Ahmed B... était placé sous mandat de dépôt puis comparaissait selon la procédure de comparution immédiate le 3 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel auprès de qui il soulevait, avant tout débat

de la CPAM et la cour ne pourrait que confirmer que le tribunal n'était saisi d'aucune demande en l'absence de comparution de la CPAM et de demande en paiement de l'indu.

[M] à payer à Mme [I] la somme de 7 899,53 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés à la date du 1er janvier 2020, indemnité d'occupation de ce mois incluse, Dit que cette

[D] [L] s'est vu enfin notifier son placement en rétention administrative à l'issue de sa comparution en justice le 2 août 2025 à 19 heures 20.

INTIMEE : Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

Par jugement du 30 avril 2024, rendu en l'absence de comparution de M.

rendu le 13 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'Angers qui l'a condamnée à payer à Mme Sandrine X..., sa salariée, la somme de 5 572,04¿ à titre de rappel de salaire incidence de congés payés incluse

charge du surendettement le 12 septembre 2025 (n° 24/01774) Madame [B] [U] Demeurant au CCAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée et ayant été dispensée de comparution