, la Ste MIPLAST a obtenu du Président du Tribunal de commerce de LYON, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 27 349,35 euros à l'encontre de la Ste NEGRI BOSSI FRANCE, représentant la commission

, la Ste MIPLAST a obtenu du Président du Tribunal de commerce de LYON une ordonnance d'injonction de payer la somme de 27 349, 35 euros à l'encontre de la Ste NEGRI BOSSI FRANCE, représentant la commission

dont a fait preuve M.

, à titre subsidiaire, la nomination d'un technicien chargé d'évaluer ce qui relève du secret des affaires et la nomination d'un expert chargé d'évaluer les sommes qui lui sont dues au titre des commissions

immobilier Paris 11, demande à la Cour de : - vu les articles 4, 5, 12, 16 du Code de procédure civile, 1103 du Code civil, - dire parfaite la vente du 6 juin 2015, - dire qu'il y a lieu à versement de la commission

Elle ajoute que ce comportement fautif lui a causé un préjudice financier direct et certain, car elle n'a pu percevoir la totalité de la commission prévue à la promesse unilatérale de vente.

Selon offre acceptée le 21 août 2014, la SMC a consenti à la SARL SNVI un contrat de prêt professionnel d'un montant de 120 000euros.

SUR CE : sur les commissions Attendu que le principe même des commissions sur chiffre d'affaires n'est pas discuté, étant prévu expressément au contrat de travail.

Il précisaient qu'à ce salaire dû sur les 5 années écoulées, les commissions prévues au contrat ne pouvaient que s'ajouter comme accessoires. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse

Il soutient que : -M [Y] ne justifie pas d'un droit à percevoir les commissions prévues au contrat et la résiliation du mandat est parfaitement fondée: - M [Y] n'a pas exécuté sa mission et a multiplié

négociation a été accepté, comme le montre la facturation de Mme [J] ; faute de démontrer qu'en réalité, elle avait bien apporté ces affaires et qu'elle devait donc percevoir le montant intégral de la commission

de détachement ; que les documents "Incentive letter" fournis par MDTVISION ne correspondaient en rien aux plans de commissionnement prévus au contrat et ne lui permettaient pas de savoir comment serait

Le montant de l'indemnité s'établira selon les termes du contrat, qui prévoit que le prestataire doit rémunérer l'agent de voyage par une commission qui représente un pourcentage du prix brut.

Y faisant et statuant à nouveau, de : Constater le manquement de la société Groupement Immobilier à son obligation de payer les commissions telles que prévues au contrat d'agent commercial.

de retenir le taux de commission prévu au contrat soit : 40 % de la commission d' agence (hors taxe et nette de toute remise, rétrocession, commission, droit, éventuellement dû à des tiers) porté à 45

Il était prévu dans son contrat de travail une rémunération fixe de 4 925, 93 francs et des commissions à hauteur de 0, 50 % du chiffre d'affaires HT des commandes qu'elle aura permis aux dirigeants de

saisi le conseil de prud'hommes de Nantes par requête en date du 30 janvier 2020 afin de voir statuer sur le mérite des demandes suivantes: - Dommages-intérêts pour non-respect de la clause de commissionnement

Il précisaient qu'à ce salaire dû sur les 5 années écoulées, les commissions prévues au contrat ne pouvaient que s'ajouter comme accessoires. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le