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170 résultats pour « commissionnaire affreteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5230

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Elle a pour objet la fourniture de prestations de services aux actionnaires, transports publics routiers de marchandises, commissionnaire de transport, affréteur.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du service affrètement, - assurer la réalisation des objectifs de suivi d'affaires affrètement, ces objectifs étant fixés chaque début d'exercice ; Que la clause de non-concurrence portait sur une

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303353

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de transport par voie maritime aérienne et terrestre ; commissionnaire agréé en douane.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

La société SERNAM SUD EST a affrété le transport à la société LORD PARIS SERVICE, laquelle l'a fait effectuer par un sous affréteur, Madame Maria Da Luz Y... exerçant sous l'enseigne "Y... M".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

mais au réceptionnaire ou à l'affréteur.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

TRANSPORTS ; * débouté la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS de sa demande de sursis à statuer ; * constaté que la société AMENAGEMENT SERVICES et la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS sont bien des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Dans le cadre de ce marché, la société BONNE ESPERANCE a confié à la Compagnie D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (ci-après désignée société C.A.T.) le soin d'acheminer par voie routière, depuis BISCHWILLER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article L. 1411-1 du code des transports définit les commissionnaires de transport comme " les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ferroviaire de [2] (Italie) et affrétement d'un tractionnaire jusqu'à destination, à [D] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La société ASTR' IN agissant comme commissionnaire de transport, a affrété comme voiturier Monsieur Y... qui a pris les colis en charge dans les locaux de la société SUNAERO le mercredi 19 mai 2004, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Pour effectuer ce transport, la société MLT a affrété la société NEOTRANS qui devait charger le 24 avril 2003 pour effectuer la livraison à LYON le 25 avril 2003 à 7 heures.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc2d3437c05e65990d9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Artheau Aviation soutient que : - elle est courtier et conseil en affrètement aéronautique tandis que la société Tramar est commissionnaire de transport et elles ont conclu un contrat d'affrètement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8776b

Appel

24 février 2005

24 février 2005

La société FRANS MAAS CENTRE a affrété la société SASU TRANSPORTS COURVOISIER (société COURVOISIER) pour l'exécution de la prestation.

Source officielle