rendue le15 mai 2008 à Paris par la Commission arbitrale des journalistes, cette commission étant composée de : M.

La SAS L'YONNE RÉPUBLICAINE a formé d'une part un appel, d'autre part un recours en annulation de la décision de la commission arbitrale des journalistes.

La SAS L'YONNE RÉPUBLICAINE a formé d'une part un appel, d'autre part un recours en annulation de la décision de la commission arbitrale des journalistes.

La SAS L'YONNE RÉPUBLICAINE a formé d'une part un appel, d'autre part un recours en annulation de la décision de la commission arbitrale des journalistes.

rendue par la commission arbitrale des journalistes le "6" février 2019 déposée au tribunal de grande instance de Paris le 25 février 2019 et non signée par les arbitres désignés en ce qu'elle a rejeté

[A] et renvoyé les parties devant la Commission arbitrale des journalistes pour fixation de l'indemnité de licenciement.

La société AEF soutient que la Commission Arbitrale des Journalistes qui n'est compétente que pour déterminer l'indemnité de licenciement d'un journaliste lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture

arbitrale des journalistes s'est déclarée à tort compétente Par conséquent - Annuler la décision de la commission arbitrale des journalistes déposée le 25 juillet 2023 au greffe du tribunal judiciaire

[S] demande à la cour de : - Déclarer recevable son appel nullité inscrit à l'encontre de la décision de la Commission arbitrale des journalistes du 20 février 2024, - Annuler la décision de la Commission

Le 11 septembre 2017, la commission arbitrale des journalistes s'est déclarée incompétente. M. 

Par ailleurs la commission arbitrale des journalistes, saisie par M.

d'appel de Paris avait fixé l'ancienneté de Madame [Z] [D] dans la profession de journaliste à compter du 1 er avril 1994, soit à moins de 15 ans et que la commission arbitrale des journalistes n'était

[V] [T] a saisi la Commission arbitrale des journalistes d'une demande d'indemnité sur le fondement des dispositions des articles L.7112-3 et L.7112-4 du code du travail.

Contrairement à ce qu'il soutient, et à ce qu'il a également écrit dans sa requête en vue de la saisine de la Commission arbitrale des journalistes, M.

Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 30 avril 2020, en application des dispositions des articles L.7112-5

Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, la journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 10  avril 2020, en application des dispositions des articles L.7112-

Le 13 septembre 2021, Mme [W] a saisi la Commission arbitrale des journalistes aux fins de fixer le montant de son indemnité de licenciement sur le fondement de l'article L7112-4 du code du travail

Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 25 février 2021, en application des dispositions des articles L. 7112