aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques à sa demande de copie de l'enregistrement des séances du comité

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes à sa demande de communication, en leur qualité de membres du comité

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie des conclusions du comité

enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Compiègne à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité

rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) du 6 octobre 2015 relatif à l'école primaire.

enregistré à son secrétariat le 28 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des adresses postales professionnelles des membres du comité

secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du projet de règlement intérieur du comité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie ou consultation, en tant que membre titulaire du comité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie de l'intégralité de l'audience du comité

enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de l'ensemble des comptes

à l'AP-HP : 1) les expertises locales ; 2) les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; 3) les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de 2001 à 2009 ; 2) les rapports annuels de la médecine du travail de 2001 à 2009.

Le 25 mars 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a alerté l'employeur du fait que plusieurs salariés, dont M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal du comité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montmorency à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire du comité