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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, aux fins de voir condamner Jean-Claude X... à lui payer les sommes suivantes : prime d'ancienneté 6 074,97 € rappel de salaire sur le coefficient 200 20 633,01 € congés payés correspondants 2 063,30
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
De 1998 jusqu'en octobre 2013, les bulletins de paie délivrés à [O] [T] portaient les mentions : emploi : technicien du cuir coefficient : 200.
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans le cadre de l'instance suivie devant le conseil de prud'hommes ainsi que devant cette cour, elle réclame une reclassification au coefficient 200 à compter de janvier 2015 au motif qu'elle exerçait
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
exposé des données du présent litige et dont les auteurs, ayant préalablement reconnu à l'un de ses salariés, Christophe X..., la qualification de "gestionnaire de rayon", au sens notamment du coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
10 avril 2012
[G] affecté comme agent au service de litige bagages depuis novembre 2001 rentre dans la définition d'agent passage 3.1 coefficient 200 de la convention collective et justifie que ses cinq collègues affectés
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Elle relève que le salarié ne rapporte nullement la preuve, qui lui incombe, de la réalisation de tâches relevant de l'application du coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
14 octobre 2005
La qualification de Monsieur X... est ce jour : P2 coefficient 200 I niveau 2/3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f275
13 mars 2012
13 mars 2012
commerciale, catégorie agent de maîtrise, coefficient 200, avec une rémunération fixe de 2500 €.
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a98
24 avril 2025
24 avril 2025
200 ; - que ce reclassement ne lui ouvrait pas droit à un rappel de salaire dans la mesure où elle avait perçu un salaire supérieur aux minima conventionnels prévus pour le coefficient 200 ; - que l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
27 juin 2008
responsabilités exercées, elle aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient 200 du niveau IV, échelon 1 ; Que, de fait, elle est fondée à obtenir un rappel de salaire et un rappel d'indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Juge que Monsieur [C] est fondé à solliciter un rappel de salaires sur la base du coefficient 200 correspondant au coefficient applicable à la fonction de Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire, 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
13 mars 2017
A l'appui de sa demande de rappel de salaire, Mme X... invoque les dispositions de la convention collective, en revendiquant un classement en catégorie 3 de l'emploi d'agent de passage, avec un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7f
26 février 2002
26 février 2002
Il était prévu, en cas de constat positif, de nommer Melle X... en qualité de chef de rayon marchandises générales coefficient 200, la prime mensuelle exceptionnelle étant intégrée à son salaire de base
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
d'agent de sécurité, coefficient 200, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 622, 87 €, pour 151, 67 heures par semaine.
Source officielle9e Chambre C
6162e8417dc295bdec6a5787
5 octobre 2012
5 octobre 2012
[O] [I] est engagé en qualité de conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, - ils précisent que ce salarié est engagé, d'abord en
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
12 octobre 2022
grille, responsable d'équipe 2, niveau IV, coefficient 200, pour une rémunération horaire au 1er novembre 2010 de 11,23 euros, outre une prime de fin d'année qualifiée d'exceptionnelle, alors qu'un autre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
23 août 2007
200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
X...aurait dû être rémunéré en fonction d'une qualification de chef d'équipe professionnel au coefficient 200, et le PORT AUTONOME était condamné à payer au salarié le rappel de salaire correspondant à
Source officiellePage 1 sur 756