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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[K] [G] exerce les fonctions de coordonnateur au sein de la SAS Caterpillar France depuis le 1er novembre 2011.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[V] a été embauché, le 31 octobre 2007, par la SAS Caterpillar France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coordonnateur producteur soudeur.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155235

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154859

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161835

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

compagnies d'assurance sous réserve de l'occultation des mentions relatives à des tiers (et notamment aux témoins), ainsi que de celles relevant du secret de la vie privée telles que les "nom, adresse et coordonnées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le Cordon Bleu Parisseine a donné l'immeuble en location à la S.A.S. Le Cordon Bleu, celle-ci devant y exercer une activité d'école de cuisine. La S.A.S. B.T.P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155171

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20155389

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

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CA

Avis

CADA:20153199

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées par la commune de Huisseau-sur-Cosson

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CA

Avis

CADA:20160817

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur

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CA

Conseil

CADA:20154911

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En revanche, leurs coordonnées téléphoniques, au domicile ou au bureau, sont couvertes par le secret de la vie privée et ne peuvent pas être communiquées à des tiers.

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CA

4ème chambre commerciale

678b4530fc3c89482d4f1fea

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COCOON CINEMA SOLUTIONS Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Caisse URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous,

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c134defd4c4b3b4568

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

SUR QUOI, LA COUR Sur le licenciement Considérant que la tâche d'un coordonnateur SPS consiste sous la responsabilité du Maître d'ouvrage à coordonner les travaux en matière de sécurité et de protection

Source officielle