Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20140160
13 février 2014
13 février 2014
ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale d'examen des circuits de vitesse prévue à l'article R. 331-38 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'habitation, alors que cet article L. 312-5 du code du sport indique que les dispositions qu'il prévoit s'appliquent sans préjudice de celles du code de la construction et de l'habitation, et que les
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Au cas d'espèce, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R. 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fondement des articles L. 222-2 et suivants du code du sport qui ont institué un contrat de travail à durée déterminée spécifique au domaine du sport professionnel. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B ne pouvait donc relever, pour son examen, que des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - la décision n°2021-904 QPC du Conseil constitutionnel du 7 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du sport, d'exercer les fonctions énumérées à l'article L. 212-1 du code du sport pendant une durée de six mois ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
du sport, le préfet de l'Isère, après avoir rappelé que le ski alpin est une activité s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions en vigueur de l'article L. 212-7 du code du sport,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
C, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.
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