assureurs , la somme de 2 341 286 euros au titre de sa responsabilité, A titre subsidiaire, -dire que le cabinet FIDAL et ses assureurs disposent d'un recours personnel contre KPMG, en sa qualité de coauteur

la société Areas Dommages de ces condamnations.

produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l’une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

que : - le jugement est régulier ; - la demande indemnitaire est irrecevable, faute d'intérêt et de qualité pour agir des requérants ; en effet, dans le cadre d'une action subrogatoire, d'un coauteur

O... ne justifient pas des préjudices qu'ils invoquent, - qu'ils sont seuls responsables des dommages qu'ils invoquent.

que l'article 1214 ne s'applique que dans les rapports de codébiteurs entre eux et non dans les rapports des codébiteurs à l'égard des créanciers ou de la victime ; Que la société X... n'est pas coauteur

victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une seulement de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

, sur la part de responsabilité incombant à chaque défenderesse appelée en la cause, alors que le juge administratif ne s'estime pas compétent pour apprécier la part de responsabilité de plusieurs coauteurs

n'était saisie d'aucune demande en ce sens par l'une quelconque des parties, ne s'est prononcée ni dans les motifs ni dans le dispositif de son arrêt sur la part de responsabilité incombant à chacun des coauteurs

a saisit le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour faire condamner solidairement la SARL D J N ASSURANCES et la SARL N C ASSURANCE à lui verser les sommes suivantes : -21 500 € à titre de dommages

a saisit le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour faire condamner solidairement la SARL D J N ASSURANCES et la SARL N C ASSURANCE à lui verser les sommes suivantes : -24 000 € à titre de dommages

[F] in solidum en leur qualité de coauteurs du dommage, leur domiciliation dans les lieux ayant été constatée par l'huissier de justice instrumentaire du commandement de payer le 12 mai 2021 et de l'assignation

E et si ce centre hospitalier a demandé un complément d'expertise pour déterminer la part de responsabilité qui lui est imputable, l'un des coauteurs du dommage ne peut s'exonérer même partiellement de

Les sociétés intimées sollicitent la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a prononcé à leur encontre une condamnation in solidum, faisant valoir que celle-ci ne peut intervenir qu'entre des coauteurs

désordres affectant le taxiway en ne formulant pas d'observations sur le plan d'exécution qui lui avait été remis, une telle faute ne peut être utilement invoquée par les sociétés, dès lors que les coauteurs

L' auteur du dommage qui a procédé à la réparation intégrale du préjudice subi par la victime dispose d' une action personnelle contre le coauteur du dommage comme le rappelle la première chambre civile

subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires et pouvait à ce titre exercer l'action directe de ce tiers lésé contre la compagnie AGF en qualité d'assureur de la société LESPESSAILLES, coauteur

apparents mais pas les dommages non apparents ; - en l’absence de décompte général et définitif du marché initial, la société Genier Deforge, aux droits et obligations de laquelle vient la société Premys