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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
I -Sur le licenciement Considérant que Melle C... a été embauchée le 1er avril 1990 par son père en qualité de clerc aux formalités également chargée de la négociation et de la location et que son exercice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
2 avril 2025
La société verse aux débats un document intitulé " attribution de la prime ", qui détaille, par emploi (clerc et notaire assistant ou salarié, clerc aux formalités, secrétariat, standardiste, négociateur
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient de constater que Me [P] a bien justifié, tant devant le premier juge que devant la cour, que sa salariée Me [K] [C] avait bien la qualité de 'clerc aux formalités', étant précisée qu'en cause
Source officielle1re Chambre A
615e0c86c25a97f0381f4a99
27 janvier 2015
27 janvier 2015
insuffisance la proposition de reclassement interne, ne constitue pas en soi une faute caractérisée de gestion de la société civile professionnelle notariale ; Qu'il en est de même pour l'embauche d'un clerc
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00988
18 janvier 2018
18 janvier 2018
l'immobilier notamment, la SCP [K]-[V] [T]-[D] a mis en place au cours de l'été 2014 une procédure de licenciement économique collectif impliquant la suppression de trois postes à savoir un poste de clerc
Source officielle1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les omissions relatives à cette désignation seront réparées, préalablement à la réquisition de la formalité conformément au §4 de l'article 34 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié par le décret
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Un clerc assermenté a exécuté cette formalité par exploit de signification du 12 février 1999, la "fiche de signification" formant la seconde page de l'acte comportant mention de la remise, au si ge de
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne s'agit pas d'une simple formalité inutile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de notaire ; en outre, contrairement à cette dernière, elle traitait de nombreux dossiers complexes et en a même repris à Mme [I] et que cette dernière s'est vue confier le poste de clerc formalise, moins
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
30 novembre 2020
CLERC LOCATION 1 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de ces mentions que le clerc assermenté (dont aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom figure sur l'acte de signification, les dispositions de l'article 7 de la loi du
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c41cc27cf28f909678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Nous, Mme Clerc, présidente, assistée de Anne Burel, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103044
16 mai 2022
16 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] épouse [V] a occupé la fonction de clerc de notaire au sein de l'office notarial dont est titulaire la Scp [N] [H]-[F]-[X] [H]-[F], durant la période du 2 janvier 2012 au 31
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc
Source officiellePage 1 sur 32