CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 642 résultats pour « clause relative a la nature du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assorti d'une clause de non-concurrence, a démissionné le 6 octobre 2018.

Source officielle

Page 1 sur 833

Suivant →
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte du 21 janvier 2021, la société N3M a attrait devant le tribunal de commerce de Marseille la société AXA France IARD aux fins de voir déclarer réputée non écrite la clause d'exclusion de garantie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la validité de la clause de non-concurrence A.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 05 mai 2023, la société Taxis Service Entreprise a transmis la facture relative aux réparations à la charge du locataire, déduction faite des postes de réparations prises en charge par l'assureur du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il souligne au surplus que la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés a vocation à recevoir application. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A défaut de paiement spontané, la société Next'one a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 23 février 2024, la SA AXA France IARD a relevé appel de ce jugement en ce qu'il : - l'a déclarée tenue de garantir le sinistre de nature décennale ayant affecté l'immeuble des époux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration du 18 juillet 2025, la société Oliveandco a relevé appel de cette décision en critiquant ses dispositions relatives au rejet de la demande portant sur l'acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la date de son départ effectif, la convention de rupture ne contenant aucune mention relative à la clause de non-concurrence, qu'elle n'a pas été engagée par une société concurrente de la société [1

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une partie de l'aménagement de la gare a été confiée à la société Parquetsol qui a sous-traité le marché relatif au revêtement des plafonds à la société Insight qui a elle-même passé commande à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le tribunal de commerce de Lorient qui, par jugement du 18 novembre 2024, a : - dit que la société Aequatio a manqué à son devoir de conseil auprès de la société Maao Conseils venant aux droits de la

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 10 juillet 2024, un commandement de payer, visant la clause résolutoire, a été signifié à l'association Musica Social Club et dénoncé à la caution le 17 juillet 2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160950

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: - fixé l'indemnité d'éviction à la somme de 3.144,36 euros, - débouté les époux [X] de leur demande tendant à déclarer non écrite la clause 5.4 du bail Statuant à nouveau, A titre principal, de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Saisi le 24 juin 2021 de l'opposition de la société [B] [J] en vertu d'une clause attributive de juridiction, le tribunal de commerce de Paris a, par jugement du 13 décembre 2022 : - dit recevable mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1de

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Claude X... et les époux Y... sont copropriétaires dans un ensemble immobilier situé en site classé, place de la Halle à Auvillar (82) et placé le 29 juillet 2003 sous le régime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

La société POLYTECH a été immatriculée au registre du commerce de BRIVE le 17 février 2009 en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de production et vente de menuiseries industrielles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La société ABG conclut au principal à l'inopposabilité de la clause relative aux livraisons.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur le constat de l'acquisition de la clause résolutoire et la résolution du bail : L'article L. 145-41 du code de commerce prévoit que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

; ainsi que le « clausier » adressé par l'assureur à son partenaire WTW, anciennement GRAS SAVOYE, c'est à dire les clauses sur lesquelles l'assureur a signifié à son partenaire WTW, anciennement GRAS

Source officielle