Par exploit du 31 août 2016 les consorts [C] ont fait assigner la société Promosud Méditerranée aux fins d'obtenir le versement du montant de la clause pénale.

clause pénale.

[Y] la somme de 37 000 euros au titre de la clause pénale ; - Condamner M. [V] à verser à M.

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour condamner le FC [Localité 2] à payer à la société Macron une certaine somme à titre de clause

Sur la clause pénale, elle fait valoir que M.

précités et que les difficultés afférentes à la vente sont sans incidence sur l'exécution du chef du jugement qui a condamné la société SIFER Promotion au paiement de la clause pénale.

Sur la demande indemnitaire au titre de la clause pénale Le compromis de vente litigieux (promesse synallagmatique de vente) comporte, en page 15, une clause intitulée 'Clause pénale' ainsi rédigée

sur la clause pénale Aux termes de l'article IX du compromis du 27 août 2012 intitulé 'Clause pénale', il est convenu qu'au cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser la vente par

Il considère que la caducité n'implique pas la possibilité de se prévaloir de la clause pénale ou de dommages-intérêts.

, notamment en paiement de la somme de 97 000 euros au titre de la clause pénale.

Il était également stipulé dans le protocole de cession de ces actions une clause pénale de 20'000 € en cas de non paiement des sommes prévues. M.

Par courrier recommandé avec AR daté du 6 mars 2018 (réceptionné le 7 mars 2018) resté infructueux, Locam a mis en demeure Aimargali de s'acquitter du loyer impayé de décembre 2017 majoré de la clause

MOTIFS DE LA DECISION Sur la clause pénale. 5- Dans le cadre de son appel, M.

Le troisième, soulignant qu'aucune réponse n'avait été donné aux courriers précédents, rappelant qu'une clause pénale est prévue au contrat, la mettait en demeure de payer la somme due au titre de la clause

Le tribunal a réduit le montant de la clause pénale à la somme de 10 000 euros.

consulting de toute demande fondée sur la clause pénale du contrat du 30 mars 2015, subsidiairement, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a réduit à un euro le montant de la clause pénale ;

Faisant appel incident, elle sollicite l'infirmation du jugement sur la réduction de la clause pénale et la réduction des intérêts contractuels.

sur la clause pénale Pour débouter les acquéreurs de leur demande à ce titre, le tribunal a jugé que les conditions de l'application de cette claure n'étaient pas réunies.