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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65434b220147228318b9140f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] précise que la clause et le critère susmentionnés sont imprécis et obscurs et qu=ils doivent être interprétés dans le sens le plus favorable à l=assuré, soit en n=incluant pas les locaux pour lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
20 mai 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue du Lac 74000 ANNECY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7
25 septembre 2009
25 septembre 2009
.- Y... font valoir qu'il s'agissait pour eux d'acquérir un logement pour y habiter et que l'agence immobilière a manqué à son devoir d'information et de conseil, que la clause faisant état d'une entrée
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Sur la mise en 'uvre de la clause résolutoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société Francis Moreau rappelle que, s'il entre dans le pouvoir du juge d'interpréter une clause contractuelle, cela n'est possible que si les conventions sont obscures ou imprécises.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
4 mars 2011
litigieuse constitue une clause d'exclusion, - dire et juger que la clause invoquée par la Compagnie GAN EUROCOURTAGE est nulle, faute d'être précise et limitée, Subsidiairement, dire et juger que
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En revanche, l'interprétation des clauses contractuelles ambiguës ou obscures est exclusive de dénaturation (2e Civ., 2 mars 2017, pourvoi n 15-27.831, Bull; 2017, II, on 45 o ) et il appartient alors
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e7
11 septembre 2006
11 septembre 2006
X... dans le cadre de la présente procédure et rappelées ci-dessus dans l'exposé des conclusions des parties ne sauraient être considérées comme imprécises et irrecevables de ce fait ; qu'elles seront
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles rappellent que la clause de non-concurrence est d'interprétation stricte et que dans un contrat d'adhésion les clauses obscures doivent être interprétées en faveur de la partie adhérente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Dans plusieurs de ces contrats, une clause dite de «'protection des stocks'» et une clause dite de «'mévente des produits'» étaient stipulées : La clause de «'protection des stocks'» prévoyait qu'en
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0d0
29 avril 2025
29 avril 2025
Il peut arriver que les termes employés soient maladroits, obscurs, voire ambigus.
Source officielleChambre Civile
67922343ade67518c74fd9f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-3
6528ded3aaebb88318fda35e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La demande de nullité de la clause ne peut être accueillie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
droits d'AIRBORNE ne peut donc être responsable d'événements survenus au cours d'une phase du transport à laquelle elle était étrangère ; que la note de l'avocat américain de RIVERWOOD et LLOYD'S, imprécise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07453cdc6046d47697215
15 avril 2026
15 avril 2026
En revanche, l'interprétation des clauses contractuelles ambiguës ou obscures est exclusive de dénaturation et il appartient alors aux juges du fond, conformément aux dispositions de l'article 1188 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Les dispositions contestées énoncent " les actes ou pièces annulées sont retirés du dossier d'information et classées au greffe de la cour d'appel.
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[Y] qui a relevé que : - il existe sur le terrain un sentier qui part de l'épingle à cheveux de la route du fort, se dirige vers l'est en traversant les propriétés des intimés, est obstrué à environ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
26 juin 2019
pneumatique des canalisations, des ventilateurs, des tapis obturateurs, des appareils de mesure de valeurs explosives, des trousseaux de clés, des barrières de balisage) ; Attendu que ce même cahier
Source officielleChambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Y], s'étant abstenu de voter lors de la résolution critiquée, son action en nullité est irrecevable en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, - que la résolution 7 n'est pas imprécise
Source officielleChambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da223
4 avril 2023
4 avril 2023
Sont garantis également le remboursement des honoraires de l'expert» (sic) Cette clause contractuelle précise que : «sont exclus (outre les exclusions générales du contrat) : tout retard incombant
Source officiellePage 1 sur 3