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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3e
4 avril 2023
4 avril 2023
Il a en outre été stipulé au contrat de cession, une clause de variation du prix de vente adossée à l'évolution du chiffre d'affaires relatif à l'activité cédée qui serait réalisé au cours de l'année 2015
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] et [X] [V] au paiement de la somme de 77.935 euros au titre de la clause de variation de prix et à la somme de 7.623 euros au titre de la garantie de passif.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
3 janvier 2023
S'agissant de l'absence de clause de variation de prix, il en est résulté un préjudice incontestable pour M. [D].
Source officielle1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6dc
28 juin 2016
28 juin 2016
de variation du prix de vente, dise que la clause de variation du prix de vente est léonine, donc non écrite et dise qu'en l'absence de prix, la promesse synallagmatique est nulle, déboute la
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc93
18 novembre 2008
18 novembre 2008
La clause de variation du prix étant prise en compte, les cédants renonçaient en outre à réclamer la somme correspondant à 10 % du prix, soit 220. 000 F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ebe
3 avril 2025
3 avril 2025
« 8- Variations des prix » et « 7-3 Paiement » du contrat du 18 mars 2014 ; - Juger nulles les clauses « 8- Variations des prix » et « 7-3 Paiement » du contrat du 18 mars 2014 ; - A défaut juger non
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
de variation des prix non respectée par la commune.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943751
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la cession, la société P2C-Partners n'a pas mené les négociations selon les directives du mandant ; au surplus, malgré l'absence de clause de variation de prix envisagée, la lettre d'intention, en son
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc1
13 juin 2000
13 juin 2000
Il indique que cette clause ne constituait pas une clause de variation du prix, mais une clause prévoyant une obligation aléatoire, soumise au gain du procès.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
Les accords prévoyaient un prix provisoire , dit de base, de 1.525.000 euros intégralement réglé, et contenaient une clause de variation de ce prix de base provisoire, à la hausse comme à la baisse, en
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
L'acte de cession des parts sociales établi le 23 décembre 2008 rappelant que le prix avait été fixé par le " compromis signé le 30 septembre 2008 " précisait dans la clause de variation de prix : " Conformément
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
HT du marché, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuels pris en compte, mais sans application des clauses de variation des prix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
de révision de prix; que le contrat de financement ne peut reposer sur un prix fixe, compte tenu de la clause de réévaluation de prix qui aurait été incluse dans le contrat.
Source officielle2e chambre civile
5fd933411fc09e1407f45f1b
15 mai 2020
15 mai 2020
de cession selon la clause de garantie incluse à l'acte d'acquisition.
Source officielleChambre 1-5
66ff8583a4ff9ec259c0945d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La vente a été convenue moyennant le prix de 200 000 euros compte tenu que les terrains sont inconstructibles, avec une clause de variation de prix dans l'hypothèse où les parcelles deviendraient constructibles
Source officielle3ème chambre A
5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f
25 juin 2020
25 juin 2020
de variation du prix de la convention de cession d'actions, le prix définitif de cession ne s'élevait plus qu'à la somme de 756581€ et a condamné les cédants à restituer une partie du prix (864159€) solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
valoir que la clause de variation de prix dont il est demandé l'application ne pouvait intéresser que la société Fablon et non M.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du prix provisoire n'était pas liée au seul montant de la trésorerie nette au jour de la vente ; les consort [T] ont donc accepté que le prix de vente puisse être modifié à la baisse par cette clause
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle fait valoir à cette fin : -que la clause litigieuse n'est pas une clause recettes en ce que la variation du loyer est déconnectée du chiffre d'affaires, -qu'elle n'est pas davantage une clause de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par le délai global d’exécution des travaux exprimé en mois. / (…) Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause
Source officiellePage 1 sur 183