Elle soutient que : - l’arrêté du préfet indique de manière erronée qu’elle est entrée en France dans des circonstances indéterminées ; - l’état de santé de son époux nécessite son assistance et sa

: Attendu que le jeune Adam âgé de 13 mois a été blessé par l'explosion d'une bouteille de cidre dans des circonstances indéterminées dont la société BOSSER est le fabricant ; Attendu que force est

BOSSER : Attendu que le jeune Adam âgé de 13 mois a été blessé par l'explosion d'une bouteille de cidre dans des circonstances indéterminées dont la société BOSSER est le fabricant ; Attendu que force

A... est entré en France en 2022, dans des circonstances indéterminées et démuni de passeport ou de visa.

A, qui déclare être entré en France en 2016 dans des circonstances indéterminées, a conclu avec un PACS le 19 février 2020 avec une compatriote titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de

B est entré dans des circonstances indéterminées et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.

A soutient qu'il est entré en France en novembre 2018 sans toutefois en apporter la preuve, et donc dans des circonstances indéterminées, se bornant à indiquer être entré sans visa via l'Italie.

stipulations de l'accord franco-tunisien et de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique, notamment, qu'après être entrée sur le territoire dans des circonstances

B a déclaré devant l'administration être entré en France le 10 novembre 2018 dans des circonstances indéterminées et les pièces du dossier n'établissent pas le caractère continu ou même habituel du séjour

A, né le 21 mai 1987, serait entré en France en 2015 dans des circonstances indéterminées.

stipulations de l'accord franco-tunisien et de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique, notamment, qu'après être entré sur le territoire dans des circonstances

La circonstance que le préfet n'a pas fait état de ce qu'il a obtenu un récépissé pour sa demande de titre de séjour est sans incidence sur la motivation formelle de l'arrêté.

établi entre l'accident et la faute alléguée de l'employeur , qu'il est donc démontré que l'employeur ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposée la salariée blessée dans des circonstances

ASSURANCES, son assureur, en exécution d'un contrat d'assurance contre le vol ou/et en exécution d'une garantie "tous risques" portant sur un véhicule Renault Espace retrouvé accidenté dans des circonstances

* Par contre, dans le dossier soumis à la cour, aucun élément ne concerne le vol qui aurait été commis au Super U de COLOMIERS, à une date et dans des circonstances indéterminées.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée dans des circonstances indéterminées sur le territoire français en 2011.

A titre subsidiaire, se prévalant du caractère incomplet du rapport de gendarmerie, il argue de circonstances indéterminées justifiant un plein droit à indemnisation.

C soutient être entré en France en 2011 dans des circonstances indéterminées.