AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c2
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Il explique que sa chute est due à un ensemble de fautes de négligences et d'imprudence imputable à la société VILLEGIATHERM : d'une part, la baignoire n'était équipée d'aucun dispositif antidérapant
Source officielle