CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 208 résultats pour « choix des salariés »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725157cdc6046d474ead48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la liberté syndicale au libre choix des salariés d'exercer leur droit de grève ; a condamné la SASU VENCOREX France à payer au Syndicat CGT du Site chimique de [Localité 9] la somme de 2 500€ au titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2425a34ad1000858193d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

secrétaire général du syndicat CGT du Site Chimique de Pont de Claix et diffusé sur le site intranet de l'entreprise constitue une faute délictuelle portant atteinte à la liberté syndicale et au libre choix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af22

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, il s'agit de la réalisation d'un travail accessoire et résiduel au domicile qui résulte d'un libre choix du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

sur les critères d'ordre des licenciements, que, selon l'article L.1233-7 du code du travail, lorsque l'employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend en compte dans le choix

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[L] étant domicilié à [Adresse 4], sont donc compétents, au choix du salarié, le conseil de prud'hommes de Paris ou le conseil de prud'hommes de Soissons.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Y] dans une autre société sont effectivement indissociables, cet élément ne fait pas pour autant obstacle à l'existence de circonstances antérieures ou contemporaines au choix du salarié de démissionner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0df6c25a97f0381f50d9

Appel

14 février 2014

14 février 2014

PLANETE BLEUE: - prétend que le contrat de travail à temps partiel était parfaitement valide en ce qu'il fixait un temps de travail mensuel minimum de 10 heures et pour le surplus donnait le choix au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93815

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

restriction apportée par l'enployeur dans la lettre étant l'avis du médecin du travail ; il a également été proposé la suspension du contrat de travail afin de permettre un stage de reclassement au libre-choix

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205575

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'une sanction disciplinaire s'agissant d'une 'mesure prise dans l'intérêt de la sécurité sanitaire', -que le non-paiement du salaire résultant de la suspension du contrat de travail est lié au libre choix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e260

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par jugement contradictoirement prononcé le 24 septembre 2008 le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL a débouté le salarié de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bbea34ad10008581ca3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le salarié aura pendant six mois priorité pour son réemploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Thierry, ont présidé au choix des salariés licenciés selon leur catégorie et rappelle que les salariés grévistes, dont M.

Source officielle

Page 1 sur 861

Suivant →