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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Par jugement du 23 décembre 2014, le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a : - constaté que le nouvel usage du chemin indivis de la parcelle AH no8 autorisé par l'APECAV et l'association organisme
Source officielleChambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les deux propriétés sont contiguës et séparées par un chemin indivis.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V], les relations entre les parties se sont dégradées notamment quant à l'utilisation du chemin indivis.
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'accès audit chemin indivis, dans le délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, et, passé ce demain, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard pendant une durée
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
En cause d'appel, les consorts [H] prétendent qu'il n'existe pas et n'a jamais existé de servitude de passage, mais uniquement un chemin indivis.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
H..., correspondant à un droit de passage sur la moitié du pont située au delà de la limite du chemin indivis, et la mention du nom de la rivière. Par courrier du 4 janvier 1997, M.
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
8 février 2013
indivis [H] - [E] cadastré section AO n° [Cadastre 9], et celle entre le fonds [E] cadastré section AO n° [Cadastre 12], et le chemin indivis [H] - [E] cadastré section AO n° [Cadastre 9] ; Par jugement
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17530c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme [P] [K] réplique en substance que sans son autorisation, sa soeur Mme [W] [K] a, depuis le 6 février 2024, fait construire deux poteaux et un portail fermant le chemin indivis jouxtant sa propriété
Source officielle1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7b0
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement contradictoire en date du 4 mai 2018, le tribunal d'instance de Foix a : - dit n'y avoir lieu à ordonner le sursis à statuer ; - dit que la limite séparative entre les fonds [Cadastre 8] (chemin
Source officielleChambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dit que la société LPN Global services devra s'abstenir de toute mesure de nature à faire obstacle à l'accès au chemin indivis à l'association La sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee1
18 mars 2004
18 mars 2004
de desserte indivis aux parties, - ordonner la démolition du hangar et l'enlèvement des barrières se trouvant sur l'assiette de ce chemin, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [I] : D'avoir à solliciter et obtenir devis avant le 31 août 2025 aux fins de mettre son portail au niveau du chemin indivis, D'avoir à régulariser ce devis avant le 15 septembre 2025, D'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdf
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Faisant état de la nécessité de travaux d'entretien, voire même de réaménagement du chemin d'accès indivis compte tenu d'inondations par temps de pluie, Monsieur et MadameX ont assigné le 23 juin 2000
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- pour ce qui concerne les arbres qui bordent la parcelle n°[Cadastre 5], un chemin indivis la sépare de la propriété de M. et Mme [G].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Quand bien même les travaux pour lesquels M. et Mme F A ont déposé une déclaration préalable sont réalisés sur un chemin indivis, le maire de la commune était fondé à estimer que les pétitionnaires avaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
rural cadastré C 1366) au profit de la parcelle C 81 appartenant aux époux Z...- A... et par les époux Z... d' une demande tendant à faire juger que le chemin séparant les parcelles est propriété indivise
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Revendiquant l'accès au chemin indivis, Mme [V] et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60225e825af6775f8f449850
3 février 2021
3 février 2021
indivis), ' Lot n°1- (terrain à bâtir [nord] et 1/2 du chemin indivis), ' Lot n°2-1 (terrain à bâtir [nord] en bordure de voie publique), ' Lot n°2-2 (terrain à bâtir [sud] en bordure de voie publique
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du chemin indivis et de la zone verte de la parcelle indivise AT [Cadastre 1] endommagés par les travaux de construction réalisés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
nécessairement renoncé à se prévaloir de la propriété exclusive de l' emprise du chemin et reconnu la nature indivise de sa propriété.
Source officiellePage 1 sur 47
CHEMIN L'EVEQUE - INDIVISION DE MONSIEUR LALLEMAND LEON GEORGES, INDIVISION DE MONSIEUR LALLEMAND LEON GEORGES
13/11/2020
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Indivision du Chemin de Prainville
02/09/2016
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