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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
dont aucune ne jouxte une voie d'accès relevant du domaine public, Monsieur Serge X... a saisi le tribunal de grande instance d'ALES pour obtenir la reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
dont aucune ne jouxte une voie d'accès relevant du domaine public, Monsieur Serge X... a saisi le tribunal de grande instance d'ALES pour obtenir la reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
est enclavée, que cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], que l'assiette de la servitude légale est le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
qui pourraient également devenir habitables, avec une alimentation en eau et électricité déjà existante ainsi qu'un environnement agréable.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced580
17 avril 2025
17 avril 2025
acquises, la société Domaine de l'Ardoise a sollicité les consorts [M]-[H] pour obtenir la fixation, sur leur fonds, d'une servitude de passage, pour cause d'enclave, dont l'assiette serait pour partie le chemin
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de ce chemin ; / Fait défense à Mme [C] et à Mme [Z] d'encombrer de quelque manière que ce soit le chemin qui longe les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] suivant le plan cadastral ; / (') / Condamne
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L'acte précise seulement que l'assiette de la servitude de passage correspond au chemin déjà existant qui mène à la maison de maître et qui se situe au nord du fonds servant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aec
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Ce faisant, peu important qu'il s'agisse d'une tolérance de passage, il est constant que le chemin déjà existant traversant les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] permet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
déjà existante.
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
du moulin et de là empruntant, le chemin existant conduisant à la [Adresse 24].
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df708
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les consorts [Y] ont à titre principal demandé de : - dire que la servitude de passage sur le fonds n°[Cadastre 8] leur appartenant s'effectuerait à l'ouest du fonds, sur l'assiette du chemin déjà existant
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2471
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [LP] se fait 'à partir du chemin [Adresse 32], puis par un chemin traversant diverses propriétés privées' (conclusions p.12).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme d’Ustaritz est entaché d’illégalité ; un accès d’une trentaine de mètres, longeant la propriété bâtie existante, n’est pas de nature
Source officielle1ere Chambre Section 1
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31 octobre 2023
refusé de prendre en charge toute autre indemnisation, faisant valoir que le contrat étant résilié au moment du sinistre « elle n' était pas l'assureur Rc concerné » et relevant que « le conduit de cheminée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par acte notarié établi le 15 septembre 1982 : - la parcelle n° [Cadastre 6] a été grevée d'une servitude de passage 'sur un chemin empierré existant déjà sis en bordure de la limite Est de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85831
2 juillet 2001
2 juillet 2001
existant déjà revendiqué par Mme A... sur une largeur de 6 mètres et alloué aux époux Y... une indemnité de 3.060 Frs après avoir exclu l'existence d'une servitude par destination du père de famille.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du lotissement en cause, qui comporte une voie interne d'une largeur de cinq mètres, doit être desservi par le chemin de déjà existant
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
juste titre que le premier juge a retenu le tracé DFG pour l'accès en automobile à la parcelle [Cadastre 14], certes plus long, mais le moins dommageable puisqu'il emprunte pour une très large part un chemin
Source officielle1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
11 février 2016
[V] vaut titre recognitif au sens de l'article 1337 du code civil, tant pour la servitude antérieure à cette acquisition par les susnommés le 12 janvier 2013 s'exerçant sur le chemin de servitude déjà
Source officielle4e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382f2
6 février 2014
6 février 2014
Ils soutiennent que: - la solution 1 est très peu dommageable, le chemin existant déjà au bénéfice de plusieurs riverains; - si Monsieur [BT] n'a pas été mis en cause dans le cadre de l'expertise, il
Source officiellePage 1 sur 172