Nous vous avons de nouveau demandé de respecter les consignes qui vous avaient été données et m'avez répondu « en votre qualité de chef d'entreprise, vous n'y connaissez rien ».

qui sera dressé par le débiteur, fixé au 2 avril 2025 la fin de la période d'observation, dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support papier, des documents suivants pour les années 2011 à 2015 : 1) la note argumentaire du chef

[Z] sur la base du partage des revenus du chef d'entreprise à concurrence de deux tiers des revenus pour M.

[S] a effectivement assuré les fonctions de chef d'entreprise pendant la période considérée.

L 434-3 alinéa 2 du code du travail être arrêté, par le chef d'entreprise et le secrétaire, que ce texte, contrairement au précédent, ne vise que le chef d'entreprise ce dont il faut déduire qu'il ne

d'entreprise que d'une seule entreprise appartenant à la société Provence maintenance services, ' dire que pour le poste de chef d'entreprise VF MTC PA au sein de Cegelec maintenance tertiaire Sud-Est

[M] [D], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19] (64), de nationalité française, chef d'entreprise, domicilié à [Adresse 14] [Adresse 8].

du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse.

LAGASSE qui n'est pas le chef d'entreprise mais simplement le directeur de l'établissement d'AMIENS n'a pas qualité pour agir.

A... les faits suivants : « Le 26/ 02/ 2009, vous avez eu une altercation avec le chef d'entreprise, M. B....

du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse.

[Y] [AZ] est établie par l'analyse effectuée par le nouveau Chef d'entreprise, M.

X..., - que Monsieur X..., étant chef d'entreprise et ayant fait l'objet d'une condamnation pénale par un jugement correctionnel qui a réservé les droits de la Caisse, doit être condamné sur le fondement

étant manifestement impossible, - dit que ce rapport sera dressé par le chef d'entreprise, déposé au greffe quinze jours avant la comparution et notifié au représentant des salariés, au mandataire de

avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.

être précédée par la consultation du comité d'entreprise ; pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise doit disposer d'informations précises et écrites transmises par le chef

Il a été promu chef de secteur, puis chef de groupe, puis chef d'entreprise.