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5 151 résultats pour « chasse dans un parc national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85564

Appel

19 mars 2001

19 mars 2001

Rejetons les prétentions des demandeurs relatives à l'indemnisation de la perte des revenus de la chasse.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049b870fb846c91874ee

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je n'ai pas grand chose à dire. Je préfère rester ici mais s'il faut que j'aille chercher des documents en Italie, je peux y aller et revenir.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai pas refusé, s'il y a quelque chose que je conteste j'en parle aux policiers'.

Source officielle
CA

3e chambre

60341b63f612fd0aefd1bcf8

Appel

2 février 2017

2 février 2017

C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 04 Avril 1930 de nationalité Française ... 75004 PARIS Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HOCQUART, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02187_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

chose jugée, dès lors que par un jugement devenu définitif du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision identique du préfet de police ; - il méconnaît le principe de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02586_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

chose jugée, dès lors que par un jugement devenu définitif du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision identique du préfet de police ; - il méconnaît le principe de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5593ef93c421386ac9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant Me Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de Paris Société [V] [B] CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION, société

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je n'ai pas pu enregistrer mon fils à mon nom parce que je n'ai pas de papier. Ma compagne accepte la situation. J'ai un enfant qui est français...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06cbd0451e8318d0eb1f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Renvoyer les parties devant la 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE Société JP MORGAN CHASE BANK NATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] [W] a été victime d'un accident au cours d'une partie de chasse sur le territoire de la commune d'[Localité 15] (41) et alors qu'il était en compagnie de son père M. [D] [W].

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 (n° 200, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, de l'analyse des impacts cumulés de son projet avec les parcs et projets éoliens existants et, d'autre part, de la persistance des insuffisances relevées par le Conseil national de la protection de la

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a7e

Appel

5 juin 1998

5 juin 1998

, l'article L.226-4 parle de l"'indemnisation par l'Office National de la Chasse" ; qu'enfin, l'article L.223-23-50 et l'article R.226-1 ont trait, eux aussi, à l'indemnisation par l'O.N.C de ces dégâts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03250_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L’arrêté mentionne en particulier que « le parc éolien de Rundstein souhaite s’implanter dans le périmètre du parc naturel régional des Vosges du Nord qui constitue une zone de conservation et de protection

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032aea87374c02633f224ad

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06470

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