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1 729 résultats pour « chambre criminelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d7

Appel

8 août 2007

8 août 2007

A l'audience de la COUR, André B... et son conseil font valoir, d'une part, que la demande de mise en liberté est recevable en la forme puisque le greffe de la chambre criminelle de la COUR de cassation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d387

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

La Cour s'appuyait encore sur un arrêt de la Chambre Criminelle du 4 octobre 2006 selon lequel, lorsque le Ministère Public fait choix de la procédure des articles 495-7 s. du CPP, il ne peut concomitamment

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c2

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

Ange-Marie contre l'arrêt du 9 mai 2001, la Cour de cassation, Chambre criminelle, par arrêt du 19 novembre 2002, a déclaré le pourvoi irrecevable.

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f9

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Il conclut à l'exclusion du bénéfice de la conversion ainsi que précisé par la chambre criminelle en ce qui concerne le sursis avec travail d'intérêt général, jurisprudence qui parait devoir s'appliquer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9497

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

constitué avocat et n'ayant pas fait parvenir son mémoire au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date du pourvoi est déchu dudit pourvoi, sauf dérogation accordée par le président de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Z... a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui, par arrêt du 18 décembre 2001, a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 22 mars 2001.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

statuer a été prononcé le 21 janvier 2013 dans l'attente de l'issue définitive de la procédure pénale engagée par le gérant de la sarl [1] ; celle-ci est intervenue au mois de septembre 2022 lorsque la chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b4

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

ARRET DU 10 OCTOBRE 2000 Par arrêt du 10 octobre 2000, la cour de Cassation, chambre criminelle a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d235

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION : Par arrêt du 26 octobre 2005, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a : - cassé et annulé dans l'intérêt de la loi et du condamné en

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1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c08

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Le 12 août 2008, il lui a été répondu, que la chambre criminelle de la Cour de cassation s'était prononcée au vu du dossier et de la règle de droit conformément aux dispositions du code de procédure pénale

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Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U], l'avis de l'avocat général, déposé le 10 septembre 2014, a été transmis avec l'entier dossier au greffe criminel le même jour et été adressé à l'intéressé par voie postale, - la chambre criminelle

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 2002c/Madame X

6253c8eabd3db21cbdd86a83

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Il a rappelé les termes et fourni les arrêts (21.3.00 et 22.10.02) de la jurisprudence de la Chambre criminelle, relativement à l'emploi d'un conjoint, et estimé qu'en l'espèce, employé constamment, régulièrement

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Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aead

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, notamment, rejeté le pourvoi de Mme [H] contre l'arrêt du 19 mai 2017 de la cour d'appel de Paris.

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Cour d'Appel

Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y

6253ca54bd3db21cbdd8ab2c

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Vu l'arrêt de la Cour de Cassation Chambre Criminelle en date du 06 février 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Mme Z...); VU l'arrêt rendu le 30 octobre 2006 par la chambre criminelle de la cour de cassation cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 23 novembre 2005 par la chambre de

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Chambre 1-5DP

677cc32bcf451bb7cd92933d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 08 mars 2022, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé la déchéance du pourvoi en cassation faute de production d'un mémoire de la part des auteurs du

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CA

2ème chambre section C

69d8984dcdc6046d47bc438f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [O] [W] veuve [K] a formé, le 1er juillet 2016, un pourvoi à l'encontre de cette décision devant la chambre criminelle de la cour suprême sénégalaise.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c1

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

l'action publique que sur l'action civile ; * porté à 1.200 € la somme allouée à Mme M... au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale Vu l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Maître RONDU, de Maître COLSON, de Maître PARISOT, de Maître BUISSON, du ministère public et du greffier : Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale, - 3 - Vu l'arrêt de la chambre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00453_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu : - l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation n° F 13-85.042 du 27 novembre 2013 ; - l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n° 424 (pourvoi T 19-23.230) du 14

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