CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 778 résultats pour « chèques cadeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151637

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pougnadoresse à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à l'octroi de « chèques-cadeaux

Source officielle

Page 1 sur 139

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le secteur concerné Les titres cadeaux, à savoir les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les coffrets cadeaux, sont des titres prépayés permettant à leur porteur d'acheter un produit ou un service

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6960a079cdc6046d47b65c46

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi, chaque Conseiller Service Clients doit désormais, à chaque fin de journée lors de la clôture de sa caisse, déposer les chèques cadeaux qu'il a été amené à encaisser dans une enveloppe individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2341f

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

* S'agissant des chèques cadeaux, la société COLORINE reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a8f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a91

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

* * * Il convient de rappeler que la société WEEKENDESK FRANCE a commercialisé en France en 2003 des coffrets de chèques cadeaux thématiques, sous licence exclusive de la société de droit belge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle sollicite la réparation de son préjudice ainsi : - l'allocation de 2.586,91 € à titre de dommages et intérêts, - le versement de la somme de 200 € correspondant au montant des chèques cadeaux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a0e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

pour la période de février à août 2019, aux chèques cadeaux de la fête des mères pour les années 2018 et 2019, aux chèques cadeaux de Noël pour l'année 2018 sont donc irrecevables. 3-2/ sur le bien-fondé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc1a7c92b1f83eab2de088

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[J], représentant de la direction, a répondu que ces budgets ont été utilisés pour ces trois années en totalité pour l'achat de chèques cadeaux et chèques-vacances, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdde375e9179486d91a5b90

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

pièce 13 de l'appelante) évoque les chèques cadeaux sous la rubrique «assiduité», ce qui détruit l'argument de l'appelante.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af14

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

, voyages ou chèques cadeaux, pour la période du 1erjanvier 2005 au 31 décembre 2007 et représentant un total de 40 479 € précisé dans les lettres de mise en demeure en date des 7 et 18 novembre 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle considère en effet qu'elle bénéficiait d'une prime « labo » d'un montant de 600 euros environ qui n'aurait plus été payée depuis une année consistant en des chèques cadeaux régulièrement versés chaque

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le débat porte sur les chèques cadeaux remis chaque année aux salariés pour Noël et les bons cadeaux attribués en juin 2016 à l'occasion de la reprise de l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[N] de sa demande de remise de chèque cadeaux, - en tout etat de cause, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b53

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

La société TIR GROUPÉ est spécialisée dans la distribution de chèques cadeaux à des entreprises et des collectivités.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16e0474256000835c495

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement du 13 avril 2022, le conseil de prud'hommes, statuant au fond, s'est déclaré compétent pour trancher le litige, a condamné, d'une part, la société au titre des chèques cadeaux et des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4b

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

X... les chèques cadeaux pour une valeur globale de 300 F, dise que ce dernier est mal fondé en ses demandes et l'en débouter, le condamne à lui verser la somme de 10000 Francs sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc40e405357f749ead18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En l'espèce, la salariée n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le dispositif des chèques-cadeaux a été mis en place par l'employeur, alors que la société soutient que les chèques-cadeaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14340

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

KADEOS à l'exception des solutions en place à la date des présentes soit : la carte FNAC MUSIC, les chèques Lire, les chèques cadeau virtuel FNAC DIRECT et les coffrets cadeaux Weekendesk ainsi que les

Source officielle