Les chèques étaient établis à l'ordre de M. [J] et ne comportaient aucune surcharge ni anomalie matérielle.

Le 18 août 2021, la BRED adressait un courrier à la société [S] Europe Afrique pour lui indiquer qu'elle considérait qu'il n'y avait pas de surcharge décelable lors du traitement du chèque, que lors de

En l'espèce, la caisse a constaté, lors du contrôle, des facturations du centre hospitalier de [Localité 2] des anomalies concernant des prescriptions médicales surchargées pour le 1er trimestre 2018.

Sur la production de chèques Les appelantes demandent que la banque produisent les chèques encaissés sur le compte de Gilles C... pour la période de 2001 à 2003 parce que l'enquête pénale n'a portée que

Marilyne de faire à ma place et en mon nom tous les documents me concernant, mais pas pour les chéquiers ».

La cour relève que dans les motifs de la décision, le juge des référés a indiqué que madame [B] avait fait opposition à ces chèques car ils auraient été obtenus suite à des manoeuvres frauduleuses, mais

de surcharge ou de falsification.

nom comme bénéficiaire du chèque.

, mode de règlement par chèque mode de financement: crédit/leasing 'fini' acheté auprès d'un garagiste (...)

d'origine frauduleuse.

X...et Mme Y...demandent : - à titre principal, de dire et juger que les chèques ont été surchargés et qu'ils ont été libellés au seul ordre de Mme Hélène Z...et que la SARL un temps pour soi est irrecevable

Une signature est apposée au dos de chacun des chèques. La banque ne fournit aucune explication sur le mode de dépôt des chèques sur le compte de M.

trouvant leur explication dans une surcharge d'une prescription, et ainsi ont en justement déduit que leur recouvrement, introduit le 28 février 2020, soit avant l'expiration d'un délai de cinq années

Le 24/10/2018, la BNP a rejeté le chèque pour le motif de 'falsification/ surcharge' à la suite de l'opposition formée par l'émetteur du chèque qui contestait la qualité de bénéficiaire de Mme [G] [W].

sans ordre, ce qui lui laissait la possibilité d'encaisser ces chèques en blanc et de demander ensuite à la société de payer la retoucheuse, et constitue un fait frauduleux suffisamment grave

Les chèques ont fait l'objet de contre-passations en raison de surcharge. Ainsi, la banque a mis plus de 12 jours pour constater la surcharge du premier chèque.

Sur la surcharge de travail Mme [T] soutient que conformément à son contrat de travail, faisant référence à l'accord d'entreprise pour la durée du travail, elle devait réaliser 37 heures de travail

chèques ne permettrait pas de dire s'il y a eu une falsification de nom du bénéficiaire ainsi que le degré de grossièreté de celle-ci le cas échéant, en l'absence, par ailleurs, de surcharge rendant une