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17 300 résultats pour « cessation des anciennes fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3c

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Les dispositions de l'accord de 2005 qui s'appliquent à l'appelant sont uniquement celles qui concernent les majorations, minorations et abattements de l'indemnité de cessation de fonctions, anciennement

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fd97437bc9fa561ad4dc6a1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 2 juin suivant, elles ont notifié à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K], ancien dirigeant de la société [5], lequel déclare que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6164028580759c6f2497fa25

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

SNCF ait décidé de suspendre toute nouvelle notification de mise à la retraite d'office quelques mois avant l'entrée en vigueur au 1er juillet 2008, du décret du 30 juin 2008, - qu'à la date de sa cessation

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'actif existait déjà lors de la cessation des fonctions du dirigeant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c367ca18b0008e581f8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [O] [E] a démissionné de son mandat social de cogérant de la société Biopath et cessé ses fonctions de biologiste responsable au sein du laboratoire de biologie médicale exploité par la société, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afea

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle ajoute au demeurant que pour prétendre au remboursement des cotisations de retraite complémentaire sous l' ancien régime de l' article 13 des statuts l' adhérent devait avoir cessé toute activité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03351_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03448_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dès lors que l’exposition a cessé, la créance se rattache non à chacune des années au cours desquelles l’intéressé souffre de l’anxiété dont il demande réparation, mais à la seule année de publication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[J] en qualité d'ancien dirigeant de Cesar et, enfin, un contentieux prudhommal en cours initié par ce dernier dans le cadre duquel la société Cesar conteste son lien de subordination juridique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a0505

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

En troisième lieu, s'appuyant l'arrêt de cassation, [E] [Z] prétend : qu'il appartient au juge d'indiquer la date précise de cessation des paiements ; que ni le montant du passif, ni l'ancienneté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

au public des opérations d'assurances appartenant aux mêmes catégories que celles de son ancienne agence générale dans la même circonscription, dure trois années à compter de la cessation des fonctions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171711

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Directeur de la Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père, Monsieur X, ancien

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Didier Y... a cessé son activité artisanale de coiffeur et son activité commerciale de vente de produits dérivés le mercredi 9 janvier 2013 et il indique avoir pris sa retraite ; - Mme Annie Z... épouse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

professionnelle, par l’organisme dont ils relevaient au moment de la cessation de leurs fonctions.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01047_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrateur judiciaire de la société [E] ET ASSOCIES fonction à laquelle le Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON a mis fin par jugement du 6 août 2025 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00498_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'exercer leurs fonctions " ; * l'ASCAA n'est pas une rémunération pour " service fait ", elle permet à certains travailleurs de l'amiante de cesser de façon anticipée leur activité ; - les motifs

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

d'inscription au répertoire général : 08/13760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007068491 APPELANT Monsieur [P] [W] [E] [K], anciennement

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