de résidence d'un an et sur un certificat de résidence valable dix ans.

B... le 18 janvier 2022 qu’elle tendait seulement à la délivrance d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans, c’est-à-dire au renouvellement du certificat de résidence d’une durée d’un an portant

A... n’entre pas par ailleurs dans les cas de délivrance de plein droit d’un certificat de résidence de dix ans ; de surcroît, l’octroi d’un certificat de résidence de dix ans n’est pas de droit et relève

En second lieu, dès lors que son certificat de résidence était expiré depuis le 24 juillet 2017, M.

B un certificat de résidence algérien de dix ans.

A... la délivrance d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans, et a fait injonction au préfet du Calvados de réexaminer la demande de certificat de résidence de M. A....

C un certificat de résidence dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 22 octobre 2021, procédé au retrait, pour fraude, de ces trois certificats de résidence.

A, qui bénéficiait d'un certificat de résidence en qualité d'étudiant, a sollicité un changement de statut en vue d'obtenir un certificat de résidence en qualité de " commerçant " pour l'exercice d'une

Il a sollicité, au cours de l'année 2021, le renouvellement de ce certificat de résidence.

Les 22 janvier 2022 et 11 février 2022, ils ont sollicité la délivrance d'un certificat de résidence.

de résidence algérien d'une durée de dix ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans dans le délai d'un

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant retrait de certificat de résidence : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence d’une durée

de résidence ;  3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne , à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié », dans un

et sérieux de sa situation dès lors que la préfète n'a pas motivé son refus de lui délivrer un certificat de résidence d'un an, n'a pas examiné s'il avait droit à l'obtention d'un certificat de résidence

A du certificat de résidence de dix ans en cause, divorce dont M.

de dix ans, révélée par la délivrance le 29 novembre 2024 d’un certificat de résidence d’un an.