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134 323 résultats pour « caractérisation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[F] est visée au tableau n° 57 A mais que les conditions médicales ne sont pas remplies, le caractère non calcifiant n'étant pas prouvé, M. [F] n'ayant pas transmis de radiographies.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2014, Mr [F] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La caisse s'est opposée à la demande au regard du caractère non cumulable des primes selon elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11339 -

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [U] qui présente une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche comme le prouve l'I.R.M. de l'épaule gauche du 25 septembre 2015 (...) l'I.R.M. jointe au dossier initial prouvant le caractère non

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fd9e50a938ef324a6bba3e9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[L], représenté par avocat, fait valoir : -s'agissant du caractère non avenu de l'arrêt objet de l'opposition, qu'il a présenté dans le cadre de son opposition le moyen tiré de la caducité avant toute

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8fcdc6046d4701ccf8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve que la condition tenant à la désignation de la maladie est respectée, à défaut de démontrer que la maladie présente un caractère non calcifiant,

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CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un exploit délivré le 25 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins notamment de déclarer le caractère non avenu du

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médicale conforme au tableau 57 A des maladies professionnelles, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff165cdc6046d478945f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [R] et Mme [V] [X] à restituer à la SAS [N] le véhicule de marque Volkswagen T-toc immatriculé Ww-274-Hs muni de sa carte grise, de ses clés et de son carnet d'entretien, - débouté la SAS [N] de ses

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CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir qu'en formant appel le 6 octobre 2021, Mme [Y] a renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision, conteste que l'intégralité de la dette locative ait été payée en indiquant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médicale conforme au tableau 57 A des maladies professionnelles, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

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CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

octobre 2023, constatait l'irrégularité de la signification du jugement du 5 février 2021 par acte du 28 avril 2021 et prononçait la nullité de l'acte de signification du 28 avril 2021, constatait le caractère

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CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

non avenu de l'ordonnance du juge des référés du TJ de CUSSET du 02/12/2020, - prononcé le caractère non avenu du rapport d'expertise judiciaire de M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RPVA le 22 septembre 2025, en application de l'article 442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité les parties à faire valoir leurs observations sur le moyen, relevé d'office, tiré du caractère

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CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait également valoir le caractère non-sérieux de l'attestation d'expert-comptable produite par la société demanderesse puisque cette dernière n'est pas à jour en réalité de ses cotisations URSAFF

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CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la maladie professionnelle La société [3] [Localité 4] [4] soutient qu'il n'est pas justifié du caractère non calcifiant de la tendinopathie prise en charge.

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CA

Chambre 1

68676a21ae73470041cef801

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 21 mars 2024 CONSTATER le caractère non avenu de ladite ordonnance REJETER la demande de radiation de l'instance d'appel n°24/04284 ; FIXER une date d'audience concernant l'instance d'appel

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CA

Chambre 4-8

63d0d54e81a7b805de12b3b7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

non remboursable de ces coussins à des personnes non polyhandicapées, - le caractère non remboursable des coussins n'interdisait pas leur délivrance par la société mais faisait simplement obstacle à

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