AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca62597eeb384a40cafc17
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[F] est visée au tableau n° 57 A mais que les conditions médicales ne sont pas remplies, le caractère non calcifiant n'étant pas prouvé, M. [F] n'ayant pas transmis de radiographies.
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CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b25
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2014, Mr [F] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire
Source officielle