[R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Comité Social et Économique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CSE

NATIONALE DES PETROLES DU CONGO - 'SNPC' CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) Décision déférée à la cour : Tierce opposition sur l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la Cour d'appel de Versailles

Sur les sommes dues par le tiers saisi à la caisse nationale de sécurité sociale: La république du Congo, tant en première instance qu'en cause d'appel, a revendiqué être la seule bénéficiaire des

nationale de sécurité sociale (CNSS).

nationales de Sécurité sociale ; Condamné le Rectorat de l'académie [Localité 1] aux entiers dépens ; Rejeté le surplus des demandes.

DASSAULT FALCON SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura DUBOIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 INTERVENANTE CAISSE NATIONALE DE SECURITE

des emplois conclu entre l'union des caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales nationales ; - le code de justice administrative.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 août 2022 EXPOSE DU LITIGE La caisse régionale minière du Nord-Pas de Calais, devenue la caisse nationale de sécurité sociale minière en sa délégation régionale

agents de la sécurité sociale (CAPSSA) à sa demande de communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le désignant en congés sans solde.

nationale de sécurité sociale du Maroc, et le régime d'assistance médicale prévu pour les personnes indigentes n'assure que la gratuité des soins en lien avec un séjour hospitalier ; c'est ainsi à tort

[L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Organisme CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE MINIERE EN SA DELEGATION REGIONALE DU NORD

NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Me Gérard BOSSU, avocat au barreau de PARIS, R 295 COMPOSITION

[N] a assigné la compagnie Allianz IARD et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) devant le tribunal judiciaire de Marseille en réparation du préjudice subi. 5.

comme salarié de la bijouterie et étant enregistré comme artisan auprès de la caisse nationale de sécurité sociale de Tunisie.

le coût de sa prise en charge médicale au Togo, ni ses revenus alors qu'elle est retraitée de l'enseignement et possède une maison à Kpalimé, ni les modalités de prise en charge du traitement par la caisse

C / MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée

Faits et procédure : Mme Hélène X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe d'un recours à l'encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Générale

de la demande ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; il ne se trouve pas démuni de ressources stables et suffisantes ; il est retraité et touche à ce titre une pension de la Caisse