courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents concernant la création d'un cabinet

médical édifié par la SCI Cabinet Médical [Adresse 13], - par application de l'article 9, alinéas 1 et 4, d'ordonner à la SCI Cabinet Médical [Adresse 13] de faire cesser sous astreinte de 1.000 € par

Cabinet Médical de Lambézellec dirigées contre M.

Le 14 septembre 2006, les intéressés ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 25 heures par semaine pour l'activité au cabinet médical.

SELARL CABINET MÉDICAL LAURENT Y...

serait établi qu'au premier trimestre 2016, qu'aucun rapport d'audit fiscal des services de la commune n'a été établi en 2015, et que, s'agissant du point 8, seul un état des dépenses consacrées au cabinet

A compter du 28 octobre 1996, Mme X... est devenue la salariée de la SCM CABINET MEDICAL Z...- B....

médical, ont convoqué Mme [C] à un entretien préalable à licenciement, fixé au 12 novembre 2014, dans le premier cas à 14 h, au cabinet médical et dans le second cas, toujours au cabinet médical mais

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : ' La société Cabinet Médical Les Iris a entrepris des travaux d'extension et de transformation de son centre médical situé [Adresse 5

A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.

Par acte reçu le 23 Janvier 1993 par Maître DUBARRY, notaire VELINES, les docteurs Z... et Y... ont confirmé la cession par le premier au second du cabinet médical, comportant compter du 1er Février 1993

[C] de l'ensemble de ses demandes, sauf en ce qu'il a acquiescé au jugement entrepris en ce qu'il a fixé à 41 706,90 euros la valeur du cabinet médical, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses

médical : Attendu que Zuzana X... demande que dans le cadre des opérations de liquidation le cabinet médical de Philippe Y... soit comptabilisé pour la valeur de 24 392 €, montant sur lequel les époux

L'immeuble de la SCI Víenot encadre l'immeuble d'angle [Adresse 4], ou est situé le cabinet médical en RDC côté [Adresse 5].

, ce à compter de la première repose de volets d'autres fenêtres que celles du cabinet médical et durant 6 mois, l'y condamne en tant que de besoin ; fait obligation à la SCI DE MARÇAY de replacer à son

médical situé [Adresse 4] à [Localité 6] à ses frais exclusifs et avancés, - à remettre à son père les nouvelles clés du cabinet médical à ses frais exclusifs et avancés, En outre, elle condamnait

médicaux, qu'elle n'a jamais entendu s'y soumettre volontairement et ne l'a jamais appliquée, que la mention de la convention collective des cabinets médicaux sur les seuls bulletins de paie de Mme [O

Celui-ci, par une ordonnance du 12 novembre 2010, a : - ordonné le retrait par [E] [T] du jugement précité affiché dans la salle d'attente de son cabinet médical le jour même où lui serait signifiée