COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Selon contrat en date du 28 février 2009 ayant fait l'objet de plusieurs avenants, elle a confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération à la société CECIA INGÉNÉRIE (CECIA) assurée auprès de la compagnie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017.

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile

: 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Cécile

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à

[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[S] [T] [Z] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

de la protection de [Localité 1] - RG n° 25/04740 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

14] que les copies de cartes d'invalidité mentionnant la cécité ont été transmises à la CPAM; Elle considère que cette production est suffisante à faire la preuve de la cécité justifiant la prise en