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5 230 résultats pour « bourse du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [C] et la Bourse du travail est intervenue par lettre notifiée à M.

Source officielle

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CA

1re Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

], - condamné conseil d'administration de la bourse du travail [1] aux dépens.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04527_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

E a repris ses fonctions à la bourse du travail.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02131_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre, l'appelante ne peut être regardée comme ayant été relogée dans les locaux de la nouvelle bourse du travail par la mise en œuvre de la clause de force majeure contenue dans cette convention alors

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160173

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par les services de police du 22 au 29 décembre 2014, du 12 janvier au 4 février 2015 ainsi qu'à d'autres dates, « à la bourse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à transformer le bâtiment abritant l’ancien temple protestant et l’ancienne bourse du travail pour aménager une bibliothèque universitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603309caaafc937c13f7ee8a

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Au soutien de ce manquement, il produit une attestation de Monsieur [I] [O], fonctionnaire à la Bourse du travail qui déclare que, le 13 octobre 2010, Monsieur [T] s'est présenté, énervé, à la Bourse du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108c2bf9fd47c90a13a44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CFDT COMMERCES ET SERVICES LOIRE HAUTE LOIRE pris en la personne de son représentant légal bourse

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[E] [R] a travaillé du 11 au 14 juin 2020 à [Localité 3] puis à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e72

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

avocat au barreau de CAEN) Monsieur Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Rue Philippe Meron 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE Rep / assistant : SCP FROMONT, BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEAUJOLAIS / VAL DE SAONE Bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

COMMERCE ET SERVICES DU RHÈNE Bourse du Travail Place Guichard 69003 LYON représenté par Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24, Rue de la Montat BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892eb

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

SAINT-LOUBES, Représentée par Maître Alain GUERIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o) SYNDICAT C.G.T., pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

UDAF 33, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Bourse du Travail - 44, Cours Aristide Briand - 33000 BORDEAUX, Assistés de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195ad

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Enfin, en l'absence de contrat de travail, la demande relative au travail dissimulé doit être déclarée sans objet.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers (SCP) INTERVENANT VOLONTAIREMENT : la CFDT de Maine et Loire prise en la personne de son représentant légal, domicilié à la Bourse

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887be

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS Bourse

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca4

Appel

10 février 2006

10 février 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/03185 SAS LESCHEL ET MILLET, TRAVAUX PUBLICS C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdb

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'Union Syndicale CGT de la Construction du Rhône Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 03 Tous deux représentés par Me Valérie MALLARD (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

3o) Madame Sandra B..., demeurant... 4o) Madame Monique C..., demeurant... 5o) Le SYNDICAT FILPAC CGT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Bourse

Source officielle