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179 résultats pour « blanchisseries et teintureries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508f

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

résiliation judiciaire, aux torts du preneur ; Considérant que les consorts Y... reprochent de plus à leur locataire d'avoir ajouté à son activité contractuelle de "laverie automatique, dépôt de blanchisserie

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fe1d0e3a6049b944fc37821

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

M..., qui exerce l'activité de blanchisserie et teinture de gros, a effectué plusieurs prestations de services au profit de la société [...] , dont le gérant est monsieur F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Les appelantes arguent également de la similitude et de la complémentarité de leurs activités soit une activité de blanchisserie teinturerie en gros, le traitement du linge des personnes dépendantes hébergées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b08d3bcaf505db696825

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Arti Press a pour activité la blanchisserie, la teinturerie, le pressing de détail, la laverie en libre-service, l'entretien et le nettoyage à domicile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [S] [Z] exploite (entrepreneur individuel) depuis le 8 février 2023 (sous le code NAF 9601B, correspondant à une activité de blanchisserie

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ebe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Initial, aux droits de laquelle vient la société Kalhyge 4, est une entreprise spécialisée dans les activités de blanchisserie et teinturerie de gros.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b39

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de paiement envers la société Blanchisserie Teinturerie Wartner de la commande n° CD 7821 du 8 janvier 2020, - dit que la société Blanchisserie Teinturerie Wartner pourra se libérer de sa dette de 278.731,18

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions du 5 juin 2025, la société Blanchisserie Teinturerie Wartner a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission aux débats de sa pièce n°22.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de la destination commerciale et précise, au point 13, que le terrain d'assiette du projet a, par le passé, accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement, à savoir une blanchisserie-teinturerie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673e9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La convention collective applicable est celle de la « blanchisserie, teinturerie, nettoyage ». Son salaire se montait au dernier état de la relation de travail à 1 551,87 euros brut par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE La SARL ATELIERS APAJH 03, dont le siège social est situé à [Localité 4] (03), est spécialisée dans le secteur d'activité de la blanchisserie-teinturerie de gros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE La SARL ATELIERS APAJH 03, dont le siège social est situé à [Localité 2] (03), est spécialisée dans le secteur d'activité de la blanchisserie-teinturerie de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cfd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce dernier et la société Chipikka, qui exploite une blanchisserie teinturerie sur la commune de Bayonne se sont rapprochés afin que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie à Paris et a fait l'objet, le 6 mai 2019, d'un contrôle des services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e41

Appel

17 février 2006

17 février 2006

17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/01234 RM/MR Décision déférée du 19 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (0301073) GUILLAUME SA MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN (exploité sous l'enseigne ELIS MIDI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6526

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La société Kalhyge 4 exerce une activité d'études et de travaux relatifs à la teinturerie au nettoyage des vêtements au blanchissage et la location de linge, d'étude et de fabrication ainsi que de vente

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