Subsidiairement il évalue la somme à rapporter à partir de la valeur du bien acquis avec la donation de 26 250 F en 1966, soit 30 513,20 euros en 2007 selon source INSEE qu'il multiplie par 4 pour tenir

[C] [P] épouse [E] a financé personnellement la moitié de la valeur des biens acquis.

l'acquisition par M.

parts constituant un bien propre de Mme [R] pour les avoir acquises à titre onéreux de la SNC Prodim Grand Sud aux termes d'un acte reçu par Maître [G] le 25 avril 1997) et 2 parts pour M.

[Y] [M] a acquis la parcelle [Cadastre 1] contiguë. Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité

son état à l'époque de la donation ; En l'espèce, n'est invoqué ni ne résulte des pièces du dossier un changement d'état des biens depuis la date de la donation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la requalification du contrat d'assurance vie en donation Le tribunal a rejeté la demande de requalification du contrat d'assurance vie en donation au double motif, d'une

Sur la donation faite le 23 avril 1997 à M.

[C] [T], - constater que les biens de Mme [XS] [T] ont été acquis par des moyens propres et sans donation déguisée, - constater que les biens de Mme [G] [T] ont été acquis par des moyens propres et

Suivant un acte notarié du 4 juillet 2008 ils ont acquis un bien situé [Adresse 1], à [Localité 9] à hauteur de 80% pour M. [X] et 20% pour Mme [H].

- En 1975, [U] [G] et [F] [O] ont acquis un bien immobilier situé à Le Pyla sur Mer.

seul des fonds ayant servi à l'acquisition des biens immobiliers successifs ; Attendu que Michel Z... a révoqué les donations de sommes d'argent consenties à Sophie X... en exprimant clairement sa volonté

à la succession et l'action en déclaration de simulation concernant les biens immobiliers acquis avant de décès de Mme [Y] [M] Considérant que Mme [A] [W] prétend encore à l'existence de donations

certains biens immobiliers, - en conséquence, - la condamner à payer la somme de 486 250 euros au titre des biens acquis à 75 % pour lui et 25 % pour elle, - la condamner à payer la somme de 168 000

par Mme Y... le 8 janvier 1976 de 13 parts d'une SCI ... pour 140.000 francs, alors qu'elle avait acquis un bien peu auparavant et n'avait pas de ressources propres, n'a pu être réalisée que des deniers

des biens au jour de leur aliénation, compte tenu de leur état à la date de la donation, * rechercher si les biens acquis à [Localité 7] ont été en tout ou partie subrogés aux biens donnés, dans l'affirmative