I... afin notamment de déterminer l'origine de l'effondrement du bâtiment, l'assureur ayant opposé qu'il existait un doute sur l'origine de l'effondrement du bâtiment, à savoir l'éventualité d'un vice

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

parkings : le bâtiment d'habitation dénommé bâtiment 14 comprend treize niveaux, dont deux en sous-sol ; l'autre désigné bâtiment 32 comprend deux niveaux de parkings en sous-sol et une terrasse de couverture

Attendu que la clause exclusive de garantie est limitée au sol, au sous-sol et au bâtiment.

occupant jusqu'à 10 salariés ; celle des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés ; celle des Etam du bâtiment et celle des cadres du bâtiment.

Par jugement du 14 décembre 2009, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HOBLOS BATIMENT en désignant Maître [E] en

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.

la recherche à sa demande de copie de documents relatifs à la construction de l'École normale d'institutrices en 1952 située 141 route de Colmar à Strasbourg : 1) le permis de construire des trois bâtiments

courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment

au domaine privé du bâtiment ; 3) l'estimation locative du bâtiment ; 4) l'avis du conseil municipal autorisant le maire ou son représentant à signer l'acte afférent à la désaffectation et au déclassement

anciennement « église du bas » : 1) le dossier cote M des archives de la commune (classement église, cimetière au XIXe siècle) ; 2) l'étude réalisée en collaboration avec les services des Bâtiments

des Frigos au sein duquel son client dispose d'un atelier : 1) les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études

FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.

le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment