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30 512 résultats pour « batiments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

élévations fait, > bâtiment B : solde des dallages fait, > bâtiment C : fondations partiellement réalisées, > bâtiments D : démarrage de la plâtrerie le 26 mars 2007, > bâtiments E : calage des charpentes

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795f60310b6766fff932

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La société SAS BMB BATIMENT a pour activité la construction du maisons individuelles et les travaux de rénovation immobilière.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

I... afin notamment de déterminer l'origine de l'effondrement du bâtiment, l'assureur ayant opposé qu'il existait un doute sur l'origine de l'effondrement du bâtiment, à savoir l'éventualité d'un vice

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

parkings : le bâtiment d'habitation dénommé bâtiment 14 comprend treize niveaux, dont deux en sous-sol ; l'autre désigné bâtiment 32 comprend deux niveaux de parkings en sous-sol et une terrasse de couverture

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Attendu que la clause exclusive de garantie est limitée au sol, au sous-sol et au bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

occupant jusqu'à 10 salariés ; celle des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés ; celle des Etam du bâtiment et celle des cadres du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Par jugement du 14 décembre 2009, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HOBLOS BATIMENT en désignant Maître [E] en

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CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160917

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la recherche à sa demande de copie de documents relatifs à la construction de l'École normale d'institutrices en 1952 située 141 route de Colmar à Strasbourg : 1) le permis de construire des trois bâtiments

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CA

Avis

CADA:20164910

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment

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CA

Avis

CADA:20171965

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

au domaine privé du bâtiment ; 3) l'estimation locative du bâtiment ; 4) l'avis du conseil municipal autorisant le maire ou son représentant à signer l'acte afférent à la désaffectation et au déclassement

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CA

Avis

CADA:20155763

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

anciennement « église du bas » : 1) le dossier cote M des archives de la commune (classement église, cimetière au XIXe siècle) ; 2) l'étude réalisée en collaboration avec les services des Bâtiments

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Avis

CADA:20192714

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

des Frigos au sein duquel son client dispose d'un atelier : 1) les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études

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CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.

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CA

Avis

CADA:20164475

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment

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