Codes de loi français

LEGIARTI000027070587

E5100800 Fausse-Rivière BOULONNAIS E5100820 Ruisseau de Bazinghen BOULONNAIS E5100850 Blacourt BOULONNAIS E5100900 Ruisseau de Wacquinghen BOULONNAIS E5190600 Ruisseau d'Herlen BOULONNAIS E5190650 Wattermel Confluence avec

LEGIARTI000028181592

L. 2_273 | P1100550 | Le ruisseau d'Ambrugeat (affluent de la Luzège), aussi appelé, en amont, ruisseau des Farges et ruisseau du Chény : tout le cours L. 2_294 | P11-0400 | La Luzège : en aval du barrage de la Luzège (exclu) L. 2_293 | P11-0400

LEGIARTI000028443622

ses affluents en aval de la confluence du ruisseau de Lourdes (inclus) B0039 | Q4020500 | Le Barranco d'Ossoue et ses affluents à l'amont du barrage d'Ossoue B0041 | Q4020620 | Le ruisseau du Pointu et ses affluents en amont de la prise d'eau

LEGIARTI000027942580

Le ruisseau de Rioumonas AG_14_01 Ardèche L1_1248 Le ruisseau de Rouyon AG_14_01 Ardèche L1_1276 Le ruisseau de Suel AG_14_01 Ardèche L1_480 Le ruisseau de Tison et ses affluents AG_14_01 Ardèche L1_1293 Le ruisseau

LEGIARTI000028325484

344 Le ruisseau de la Borde CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 328 Le ruisseau de la Canal CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 341 Le ruisseau de la Crémade et ses affluents CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 327 Le ruisseau

LEGIARTI000031262716

de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente Y7610560 Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente de la confluence avec le Leccia jusqu'à la mer 2B Reginu - Le ruisseau de Leccia Y7611360 Le ruisseau de Leccia 2B Le ruisseau de Luri et cap

LEGIARTI000028332715

SEEBACH Tout son cours 68 FRCR63 GROSS RUNZGRABEN A1250640 RUISSEAU GROSS RUNZGRABEN Tout son cours 68 FRCR708, THUR 2, A14-0200 LA THUR Du barrage de Kruth-Wildenstein (exclu) jusqu'à la confluence du Steinbyrunz

Article ANNEXE

de Chaudanne (commune de Castellane) ; - du lac de Sainte-Croix depuis le pont du Galetas sur le CD n° 957 à l'amont jusqu'au barrage de Sainte-Croix à l'aval ; - du lac de Quinson depuis le pied du barrage de Sainte-Croix à l'amont jusqu'au barrage

LEGIARTI000026210948

le Renaison Espèces holobiotiques La Montouse de l'aval du barrage de la Montouse jusqu'à la confluence avec le Mardeloup Espèces holobiotiques Le Marclus de la confluence avec le ruisseau des Millets jusqu'à la confluence avec le Renaison Espèces

LEGIARTI000031262730

d'Agosta FRER36 Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée Y84-0400 Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée 2A Sagona et côtiers de la Sagona au Porto FRER44 La rivière de Sagone Y8000520 La Sagone de sa source à la mer

Article ANNEXE

En aval du barrage de Hautefage. Corrèze. La Cere. En aval du barrage de Brugale Lot. La Garonne. En aval du barrage de Bazacle, commune de Toulouse. Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne. Le Tarn. En aval du barrage de Sainte-Livrade.

Article R214-119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Lorsqu'une demande d'autorisation au titre des articles L. 214-3 et R. 214-1 d'un système d'endiguement est déposée postérieurement au 1er janvier 2020 pour une zone qui ne bénéficiait avant cette date d'aucune protection contre les inondations et submersions

LEGIARTI000026210843

Les côtiers charentais, vendéens et de Loire-Atlantique Le ruisseau de Batz-sur-Mer et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la mer.

LEGIARTI000026910065

Le ruisseau Hirsengraben de sa source jusqu'à la confluence avec la Lauch 68 FRCR77 LAUCH 1 A1500560 RUISSEAU LE KLINZRUNZ Le ruisseau Klinzrunz de sa source jusqu'à la confluence avec la Lauch 68 FRCR77 LAUCH 1 A1500580 RUISSEAU REHGRABEN

LEGIARTI000027152458

BOULONNAIS E5200640 Ruisseau de Bellebrune BOULONNAIS E5200650 Ruisseau de Grigny BOULONNAIS E5200670 Ruisseau du Breuil BOULONNAIS E5200700 Ruisseau de Pernes BOULONNAIS E5200750 Ruisseau du Denacre BOULONNAIS

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 2° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations

LEGIARTI000026790498

BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point

Article R562-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 13

-A défaut d'avoir été intégré dans un aménagement hydraulique, un barrage est réputé ne pas contribuer à la prévention des inondations et des submersions à compter du 1er janvier 2021 s'il est de classe A ou B et à compter du 1er janvier 2023 pour les

Article Annexe 5

946,200) au bec d'Ambès ; - la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille, au bec d'Ambès ; - l'Isle, de l'écluse de Laubardemont, commune de Sablons, au confluent de la Dordogne ; - la Garonne en amont du confluent avec le ruisseau

Article ANNEXE

En aval du barrage de Brugale. Lot. Le Lot. En aval du barrage d'Aiguillon. Lot-et-Garonne. Le Lot. De son confluent avec la Garonne jusqu'au confluent de la Truyère, en aval du barrage de Golignhac. Lot-et-Garonne, Lot, Aveyron. La Truyère.