Le Docteur Y... ayant cessé son activité en 1999 seul est resté dans les lieux M.A, qui a refusé de quitter les lieux, au motif que la clinique ne pouvait résilier le bail, cette faculté n'appartenant,

Le bail du 1er novembre 1998 a été résilié par anticipation d'un commun accord entre bailleur et preneur, l'un et l'autre représentés par M.

délégué, sous la condition suspensive de la résiliation amiable et anticipée du bail du 5 février 2007 ; - une convention de résiliation amiable et anticipée du bail du 5 février 2007 a été signée le

au crédit-bail, mais que la mise en oeuvre de cette faculté de résiliation s'est avérée en l'espèce impossible pour elle, en raison des dispositions que contient ladite clause et qui la vide de tous

Ce bail comportait à l'article 14 une clause ainsi rédigée : "Dans l'hypothèse où le preneur utiliserait la faculté de dénoncer le présent bail à l'issue de la première période triennale... une dédite

Ce bail comportait à l'article 14 une clause ainsi rédigée : "Dans l'hypothèse où le preneur utiliserait la faculté de dénoncer le présent bail à l'issue de la première période triennale... une dédite

[L] à l'occasion de la signature du protocole amiable de résiliation anticipée du bail commercial du 11 avril 2016 modifié par avenant du 20 octobre 2020, d'avoir dépassé ses pouvoirs, faute d'avoir été

était conclu entre la société SOVABAIL, la société SELECTIBANQUE et la société SEHB pour une durée de douze années, avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept années et caution solidaire

de la ville de [Localité 7] et par dérogation à l'article « durée », le preneur se réserve la faculté de résilier le bail, par anticipation et sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception

à l'article 6 du contrat en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail.

Les époux A..., font valoir que la société leur a délivré un congé alors que leur bail commercial stipulait bien une durée ferme sans possibilité de résiliation triennale.

X... a entendu user dès le 16 septembre 2002 de la faculté de rompre unilatéralement le contrat de bail. Dès lors, M.

Juger que la SAS PRINTEMPS n'a commis aucune faute à l'égard de Madame [X] [N] épouse [J] en exerçant sa faculté de résiliation triennale du bail.

Clapp de sa demande en fixation du prix du bail renouvelé, le bail liant les parties comportant une clause de loyer binaire, - constaté que par l'effet de la demande de renouvellement délivrée le 29 mai

anticipée se prescrit à compter de la date de résiliation, qui emporte son exigibilité.

contractuellement convenue, contrepartie de la résiliation du bail ; - infiniment subsidiairement, juger que le bail doit être réputé résilié aux torts de la SAGEC, la SCCV et la SIAB avec effet au

En l'espèce, l'article 9.1 des conditions générales du contrat de prêt du Crédit du Nord prévoit qu'il deviendra 'immédiatement et de plein droit exigible par anticipation sans que le Prêteur ait à remplir

durée de douze ans avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept ans, et la caution solidaire de M.