G : 10/ 196 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ X... C... S. A. R.

Elle a confié les travaux de VRD (voirie, réseaux divers) à la société Européenne de bâtiments et travaux publics en Aquitaine (la SARL Eurobati Aquitaine).

SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE C/ Madame [C] [S], Monsieur [P] [S] ---------------------- N° RG 23/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFN ----------------------

X...aux catégories et qualification professionnelles prévues par la convention collective départementale " IDCC : 2328- Bâtiment et travaux publics de la Guadeloupe et des dépendances du 28 février 2002

architecturaux y compris décoration, ingénierie du [14] (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc) ' [18] : « BB Bâtiment et Travaux Publics », à hauteur de 5.27% à compter du 1er janvier

VENDASI (ENTREPRISE EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE

RETRAITRE PREVOYANCE DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES prise en la personne de son représentant

. - Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie Graphique, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée

Et, statuant à nouveau, de : dire applicable au litige la convention collective du bâtiment et travaux publics la Réunion, dire que la prise d'acte de M.

./ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

usées du quartier de Kerezoun : 1) le carnet de fonctionnement du poste de relevage ; 2) les études préalables à la construction d'un poste de relevage en conformité avec les fascicules techniques des bâtiments

SOCIETE EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS M OYSE S.A.S.

Il est toutefois constant que Mme Julie X...a manifestement été informée de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Concept Bâtiment et Travaux Publics dont elle est

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montoro, pour la société Raphaëloise de bâtiments et travaux publics, et de Me Lecomte, pour la commune de Sainte-Maxime.

PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, - Reçoit la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment & des Travaux Publics "S.M.A.B.T.P."

20220036 Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022099 La Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.