précis permettant de cerner la réalité de la faiblesse de l'avantage consenti.

Elle fait la même observation pour les avantages tarifaires consentis aux salariés qui n'avaient pas fait l'objet de remarques à l'occasion du précédent contrôle.

Subsidiairement, elle sollicite le maintien de l'évaluation de l'avantage en nature à 200 euros pour chaque vendeur et par mois.

au personnel ne peut avoir pour effet de retirer à la réduction tarifaire consentie aux salariés la quantité d'avantage en nature qui doit être, comme tel, soumis à cotisation sociale ; Considérant

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

Monsieur [X] étant en outre autorisé à travailler à son domicile de [Localité 2] au lieu du siège social de [Localité 1], la société considérant que ces modifications du contrat ont représenté des avantages

L'Urssaf soutient pour sa part que cette économie de frais constitue bien un avantage consenti aux salariés, soulignant que la banque affirme à tort que les opérations de sensibilisation sont inutiles

Elle précise que la position adoptée par l'URSSAF l'obligerait à contribuer sur un avantage inexistant pour les salariés ayant quitté la société sans exercer les droits qui leur ont été donnés.

De plus, la reprise d'ancienneté, avantage consenti au salarié, n'est pas subordonné à l'existence d'un contrat de travail sur la période considérée et l'existence de l'exercice d'un mandat social ne constitue

Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause le redressement sur ce point. 3- Sur la demande subsidiaire, relative à la qualification des avantages consentis aux salariés Cette demande subsidiaire

Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail et l'employeur est en droit de les supprimer sous certaines conditions.

de cet avantage est opéré en considération de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

mode de calcul était difficilement susceptible d'être remis en cause du fait qu'il s'agit d'un avantage acquis aux salariés au titre d'un usage.

et capacités du salarié.

Sur les conséquences financières : La cause réelle et sérieuse prive le salarié du bénéfice des dommages et intérêts prévus par la loi.

[E] évoque un éventuel PSE ou accord qui aurait été décidé pendant son absence lors du déménagement du site d'[Localité 4] à [Localité 5] et des avantages consentis aux salariés ; qu'il ne démontre cependant