a progressivement réalisé son stock et délaissé les lieux, en sorte que la SCI La Clef a, par acte d'huissier de justice du 14 octobre 1999, fait commandement à sa locataire de garnir les lieux.

X... de sa demande de vente amiable sur autorisation de justice, ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers situés sur la commune de Mons, fixé la vente à l'audience du 29 février 2008 sur

ordonné la compensation avec les sommes ci-dessus, - dit que la SAS Patagonia del norte est seule propriétaire des 1.525 paillettes de semence de l'étalon Cornet du lys actuellement séquestrées sur autorisation

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[Y] sur autorisation de justice ordonnant la communication de toute police délivrée par Generali ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

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reçues au greffe le 1er avril 2022, reprises oralement à l'audience, la Sci Volubilis demande au premier président de : - déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires en ses demandes faute d'autorisation

Par acte du 19 mai 2014, les consorts X...ont sollicité l'autorisation judiciaire de se retirer de la SCI Résidence Hébrydes.

Le premier juge a débouté en revanche la requérante de ses autres prétentions, considérant d'une part que le loyer et le dépôt de garantie n'avaient pas été payés, et d'autre part que la perte des effets

commercialisation de sièges, de reproduire à l'identique et de vendre dans les magasins exploités sous l'enseigne FLY un des ses modèles de tissu à rayures, référencé PORTIMAO, a fait procéder, sur autorisation

Elle estime que cette inscription hypothécaire constitue une faute professionnelle grave pour le mandataire qui tente de s'avantager sur les véritables créanciers, aggravée par l'absence d'autorisation

Or le jour dit il a été constaté par un huissier de justice que l'entreprise chargée des travaux ne pouvait accéder à l'appartement.

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L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut. » Il ressort des pièces versées à la procédure que le bien litigieux

d' huissier de justice du 28 août 2006 dressé par me [S] sur autorisation judiciaire et des photographies prises sur la terrasse , déjà débattues en cause d'appel, se heurtant à l'autorité de chose jugée

paiement des ristournes pour toute la durée de l'exercice 1993 dès lors que la décision d'exclusion dont elle a fait l'objet n'a pris effet que postérieurement au 31 décembre 1993, comme il en est justifié

Subsidiairement, il indique qu'il n'est justifié d'aucune disparité dans les conditions de vie des parties.