La cour d'appel a statué sur les droits et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré, notamment concernant l'évaluation du préjudice fixée à 217.184€ par expertise amiable et les conditions

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les indemnités dues par les tiers responsables et les compagnies d'assurance, en tenant compte du décès de la victime initiale et de la transmission d

et les contrats multirisques incluant la couverture automobile.

. *** Exposé du litige : Monsieur [X] a souscrit trois contrats d'assurance automobile auprès de la SA ACM iard : - un contrat AK 551 6343 souscrit

Reprochant à la société Automobiles Citroën d'avoir contraint la société Foucque Automobiles à une procédure collective ayant abouti à la cession au groupe CFAO de l'intégralité de son activité automobile

sur Automobiles Citroën'.

Confirmation de la décision de première instance : les demandes de la demanderesse sont rejetées, la responsabilité de la conductrice n’est pas retenue, le droit à indemnisation des ayants droit est e

[Z] de ne plus utiliser son automobile en l'état. Par ailleurs, des essais rapides ont permis d'émettre des réserves sur le reste du châssis.

FAITS ET PROCÉDURE La société Automobiles Citroën assure la construction et la commercialisation des véhicules automobiles et des services de la marque Citroën.

Vu les conclusions de la SARLU CTATT SECURITEST en date du 24 mars 2025 signifiée à la SARL GD AUTOMOTIVE le 25 mars 2025 par procès verbal article 659, la SARL GD AUTOMOTIVE ayant disparu.

[V] [P] ont fait assigner la société Automobiles Citroën, la SAS Citroën France Auto, la SARL Garage Ponsin, la SARL Haon Automobile et la société Citroën Palentina de Automoviles SL Moviedo devant la

une ligne complète de contrôle technique automobile auprès de la SA Actia Automotive au prix de 33 880,32 euros, outre un contrat de maintenance n° 1000000894 signé ensuite entre les parties le 23 mai

VL AUTOMOBILES C/ S.A.

L'employeur indique qu'au sein de cet ensemble, la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE est une société intégrée à la Business Group Faurecia Automotive Seating.

Il soutient que le nouvel emploi qu'il a trouvé au sein de la SAS OXFORD AUTOMOTIVE ne concerne pas le domaine de la sécurité automobile, puisque cette dernière fabrique des portes et charnières pour carrosserie

La société JB Automobiles a racheté la société Parot Automotive en décembre 2021.  

La société Metin holding, titulaire de la totalité des actions de la société automobile du garage de l'Alma [P], a procédé à la fusion-absorption de la société Ora automobiles par la société automobile