services de gendarmerie par le juge d'instruction, - la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, - l'audition

délivrée aux services de gendarmerie par le juge d'instruction, -la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, -l'audition

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Il a estimé que l'appel du procureur général près la cour d'appel de Toulouse est irrecevable et que subsidiairement une enquête civile avec auditions de témoins s'impose avant de statuer au fond.

S'agissant de l'audition de témoins : 7.

Par jugement du 30 mars 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté les demandes d'audition de témoins formées par la société Autofinance, rejeté sa demande d'inscription de faux, et condamné

Elle estime qu'une audition de témoin relève du fond et n'entre donc pas dans les compétences du conseiller de la mise en état.

Par jugement avant dire droit du 14 mai 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de témoins à la barre.

Il s'oppose, sinon, à la demande de sursis à statuer formulée par la caisse en vue qu'il soit procédé à l'audition des témoins.

C'est aussi le cas, plus largement, des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire

MOTIVATION Sur l'audition de témoin Par acte d'huissier la salariée appelante a fait citer Monsieur [R] DRH de la société sur la période de 2005 à 2009, en qualité de témoin et demande à la cour

S'agissant de la demande d'audition d'un témoin, il convient de constater qu'une telle mesure n'apparaît pas nécessaire à la solution du litige dès lors que chacune des parties a déjà versé aux débats

Audition de témoins Les appelants se fondent sur les articles 199, 204 et suivants du code de procédure civile.

, - ordonner l'audition de Messieurs [Z] et [D] à la date qu'il déterminera.

Par jugement du 25 novembre 2014, le conseil de prud'hommes de Montbrison, après avoir procédé à des auditions de témoins a dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société

EAC, ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION", "MANAGER CULTUREL EAC", et "MASTERE EUROPEEN EN MANAGEMENT CULTUREL EAC" ; Joùl MANIN, responsable de la Conférence des Grandes Ecoles, a affirmé, lors de son audition

Un procès verbal d'audition de témoins a été dressé ensuite de l'audience du 6 juin 1005. Le Conseil s'est déclaré en partage de voix le 26 septembre 2005.

A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin