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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
professionnel, 120 000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son bien et 36 000 euros en réparation des autres préjudices que lui ont causés les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction
Source officielle2° chambre
5fda0e0a3e179150df831c47
8 octobre 2019
8 octobre 2019
(sic) Par acte sous seing privé dactylographié, non daté, les mêmes parties ont signé un contrat de vente, intitulé « A. 2017», portant sur la vente d'une attraction foraine, dénommée «Bad Trip», précisément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la somme de 562 464 euros en réparation du préjudice professionnel et 40 000 euros en réparation des préjudices de toute nature que lui ont causé les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
29 avril 2025
[T] (entreprise individuelle) [Adresse 6] [Localité 9], Attraction foraine, crêperie, confiserie, fêtes, foires et marchés, prestations de services et manège (commerce forain), immatriculé(e) au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
. * * * DECISION Vu le jugement rendu le 12 février 2003 par le Tribunal d'Instance de SENLIS tenant audience foraine à CREIL qui a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Que le mercredi 17 juillet 2002, les forains ont investi les lieux et sans attendre les autorisations de la Mairie d'ANDERNOS ont monté leurs manèges et attractions forains, qu'en raison de l'illégalité
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Vu l'ordonnance de clôture de la procédure de mise en état intervenue le 26 mars 2007 ; SUR CE Monsieur Joël X... a commandé à l'Entreprise TEPROYEL SL un métier d'attraction foraine le 25 février
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'exception du portail d'accès dont les pilastres de soutènement sont scellés au sol et fait notamment état du stationnement sur ledit terrain de caravanes, d'un mobil-home et de remorques constituant des attractions
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Rappelant le contexte du litige, les consorts Y... indiquent qu'ils exploitent des manèges et attractions foraines pour l'acquisition desquels ils ont souscrit chacun un prêt auprès de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les exploitants d'engins d'attraction foraine ont une obligation de sécurité de résultat à l'égard de leurs utilisateurs, pendant la phase d'utilisation de ceux-ci, cette obligation se dégradant en obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
J P Q..., expert inscrit près la cour d'appel de Paris, qui s'était spontanément présenté sur les lieux de l'accident en faisant état de ses compétences techniques dans le domaine des attractions foraines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les… jeux et manèges forains… ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la sanction qui lui a été infligée pour ne pas avoir déplacé son manège durant 4 jours sur la fête foraine alors qu'il accompagnait sa femme hospitalisée en raison de son accouchement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
600ff45cef4d413390a41da7
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F « manèges forains et parcs d'attractions », remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
que le maire a édicté chaque année de 2015 à 2019 des arrêtés réglementant cet évènement en encadrant les horaires d'ouverture et de fermeture des stands ainsi que le stationnement des véhicules des forains
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il n'a qu'une idée : " anéantir la mère de ses enfants, l'empêcher d'exercer son activité de foraine, comme l'était son père et son grand-père....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article R. 752-3 du code de commerce dispose : « (…) constitue la zone de chalandise d'un équipement (…) l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de Metz et du Cora de Metz-Borny, la Moselle, la rocade Sud et l'autoroute A 31, à l'Est, par l'éloignement et par l'attraction du Cora de Metz-Borny, au Sud, par l'éloignement et par l'attraction des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.
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