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Cour d'Appel

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5 septembre 2000

à l'honneur ou à la considération d'une personne.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

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Appel

24 septembre 2014

à son honneur et à sa considération ; Il fait valoir que la révélation d'une liaison adultère peut constituer une atteinte à l'honneur et à la considération constitutifs de diffamation, que de plus

Source officielle

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c47

19 février 1998

De tels propos constituent l'allégation ou l'imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée et seraient, à les supposer établis, constitutifs

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

16 décembre 2008

ARTICLE 29 alinéa 1 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

10 janvier 2023

de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers expressément prévus par l'article 34 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

Pôle 1 - Chambre 3

6034749d07d80262a364e443

6 décembre 2016

à son honneur ou à sa considération.

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

7 décembre 2011

que l'auteur de la publication litigieuse ait eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ; qu'à défaut d'établir cette intention

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa24

2 octobre 2025

Sur ce : L'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 dispose que : 'Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

22 mars 2011

supérieure aux tarifs pratiqués sur ce type de marché et encore moins toute insinuation de racket, de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a estimé que ces propos ne pouvaient porter atteinte

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4

2 mai 2012

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

9 octobre 2007

Ce dernier-devenu soudainement « docteur » alors qu'il est encore à ce jour simple chargé de recherche » ; que cette imputation porte atteinte à l'honneur et à la considération de M.

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

19 avril 2023

: - dire que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dad

27 mai 1999

Le tribunal a retenu que l'imputation de coups et de faits de séquestration était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur Patrick X...

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

24 novembre 2005

d'avoir à Bègles, les 7, 8 et 17 juin 2004, par par des écrits diffusés à la presse et au moyen d'internet ainsi que des propos tenus à la radio, porté des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

7 mai 2026

[B] [P] de son expérience avec la société Construction traditionnelle maison individuelle n'imputent à celle-ci aucun fait précis qui porterait atteinte à son honneur ou à la considération qui lui est

1ère Chambre

62c52998a2c4236379079b7e

5 juillet 2022

[R] réplique que l'intérêt à agir en diffamation est constitué par une atteinte à l'honneur ou à la considération et non par la démonstration de l'existence d'un préjudice, que l'avis litigieux ne cite

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

23 février 2006

Estimant que l'allégation ou l'imputation d'un fait n'est diffamatoire que si elle porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne et qu'en l'espèce il s'agit d'une faute civile indépendante

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788f

10 mars 2005

Sur le fond, il relève que Monsieur Y... ne conteste pas l'atteinte à l'honneur et à la considération résultant des propos tenus dans le Nouvel Objectif Rhône Alpes de novembre 2003.

Chambre Civile

66177da3e5d80f0008c2e736

8 avril 2024

Par ailleurs l'allégation ou l'imputation du fait précis doit porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, cette condition matérielle étant appréciée in abstracto.

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118af

15 octobre 2019

à l'honneur et à la considération de M.