La société Quemacle Assurances, courtier en assurance, inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), a été créée en 2020 par Mme [S], qui exerçait à l'origine

[T] [G] et Mme [L] [N] ont assigné en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Lyon le Dr [J] et son assureur la Société hospitalière d'assurances multiples (la SHAM ou l'assureur ensuite

JDC AUTO CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE c/ S.A.S.

appartement de type II situé dans la résidence ..., moyennant un loyer mensuel réévalué chaque année et fixé à la somme de 59 481 FCFP pour 2012, - que les locataires se sont engagés à contracter une assurance

Locatifs et Responsabilité Civile auprès d'une compagnie agréée par le bailleur et à justifier du paiement des primes à toute réquisition, - que Mme Maria X... n'a jamais présenté ladite quittance d'assurance

[G] conservant l'opportunité de faire intervenir le réparateur de son choix, ainsi qu'il ressort de l'article 4.1.6 des conditions générales de la police d'assurance ; les multiples man'uvres frauduleuses

le défaut de déclaration d'ouverture de chantier n'avait pas d'incidence, mais des autres responsabilité professionnelles stipulées à l'article 3-22 des conditions générales du contrat d'assurances

[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.

[P] qui conclut à titre principal à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, réplique qu'il avait la perspective de voir se réaliser le livre au vu des multiples assurances qui lui avaient

D... conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : - juger que la société GAN ASSURANCES a commis multiples manquements dont celui du non-respect de son obligation

Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES

3]' [Localité 1] représentée par Maître FAUCHER, avocat substituant Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE

[K] [I] et la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'indemnisation de blessures subies lors d'une agression survenue le 19 novembre

[O] de produire les attestations d'assurance responsabilité civile et garantie décennale en vigueur au moment de l'installation litigieuse, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai

frais une assurance couvrant sa responsabilité et celle du Bailleur auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le 18 juillet 2020, Mme [L] [Z] a fait une chute sur le parking jouxtant le magasin Kiabi, entraînant de multiples blessures.

[X] [N] a subi de multiples lésions avec plusieurs opérations. [H] [Y] a également subi des lésions aux membres inférieurs et au dos.