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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684295
12 mars 2026
12 mars 2026
CETAT12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux.
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Par jugement du 9 octobre 2006, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société COFFIM à payer à la compagnie d'assurance vie PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, PREDICA, les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) Compagnie d'assurances AG2R PRÉVOYANCE CPAM DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembre 2013 ENTRE
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
garantie des revenus' auprès de la compagnie d'assurances PREDICA ' PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE prévoyant le règlement de prestations en cas d'incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc3bda5be661d8480be
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MIDA [M] & ASSOCIES Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 Intimées : Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE MACSF PREVOYANCE
Source officielleChambre 1-6
6684eab0a0de54ff609f7bee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LA MUTEX / UNION NATIONALE DE PRÉVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE (UNPMF) [Adresse 2] Compagnie d'assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 8] INTIMÉS Page 2 Vu la déclaration d'appel
Source officielleChambre 1-6
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C] [X] [Y] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association ASSURANCE DE PREVOYANCE DES RISQUES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
également ; enfin que le contrat d'assurance ' Epargne prévoyance IV' mentionnait : 'par demande expresse, je modifie la clause bénéficiaire de l'adhésion comme soit : les sommes dues par la compagnie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle soutient que la contestation par cette dernière de la somme de 6 275 euros que la Banque de France a été condamnée à lui verser au titre de l'obligation de souscrire une assurance de prévoyance n'est
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 237 Rôle N° 12/02741 Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE C/ [B] [M] S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
65a8d27ae12c85000874aeb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement en date du 28 février 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré irrecevable l'action des époux [R] [Z] à l'encontre de la SA April assurances santé prévoyance fondée sur l'inexécution
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIVATION Sur la garantie capital insertion : Les parties sont liées par un contrat en date du 17/10/2016 par lequel monsieur [J] a souscrit auprès de AGPM Vie une assurance « objectif prévoyance »
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d827
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans aux fins de voir constater une faute de son employeur dans la transmission tardive du dossier de prise en charge de son invalidité par l'assurance de prévoyance
Source officielle1ère Chambre
60340c44530076bb767db98e
10 février 2017
10 février 2017
Dossier : 14/01409 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL [C] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603640956e39b9a2631d5db0
24 novembre 2015
24 novembre 2015
à l'occasion du contrat de travail, lequel prévoit effectivement une assurance de prévoyance complémentaire, le conseil de prud'hommes était compétent ; Attendu que la SAS Transenvironnement réplique
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMGGHM) la société Inter Mutuelles Entreprises (MATMUT) en qualité d'assureur du GHM, l'ONIAM, la CPAM de l'Isère et la société Henner Assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c6
12 septembre 2006
12 septembre 2006
. [****] En 1992 Madame Louise Y..., alors expert comptable stagiaire au sein de la société SOREC, a souscrit auprès du GAN une police d'assurance Multi Prévoyance Santé (MPS) prenant effet le 1er juillet
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277202
28 juillet 2025
28 juillet 2025
la somme de 3.428.919 XPF en vertu des dispositions contractuelles du contrat d'assurance groupe prévoyance souscrit par le SNC CASINOS, -CONDAMNER la compagnie d 'assurances LA MONDIALE à payer la somme
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
JANKOV, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur [X], artisan maçon, a souscrit auprès de la société Groupama un contrat d'assurance
Source officiellePage 1 sur 699
ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE SERVICES EN ASSURANCE APESA SARL
13/08/2026
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ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES ECOLES DE CONDUITE
06/08/2026
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ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES ECOLES DE CONDUITE
02/08/2026
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ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE SERVICES EN ASSURANCE APESA SARL
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BSH COURTAGE Forme : société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1.781.831 euros Siège social : 28 rue Kleber 68800 THANN Numéro unique d'identification : 922 319 587 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : ASSOCIATION DE PREVOYANCE D’EPARGNE ET DE SERVICES EN ASSURANCE APESA SARL Forme : société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 16.000 euros Siège social : 28 rue Kle
28/07/2026
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LA MAISON DE L'ASSURANCE ET DE LA PREVOYANCE
14/07/2026
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