[Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline LEMOUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°161, 10 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

La SCI LES TERRASSES DE MONTMAIN, assignée par actes des 16 et 18 janvier 2019 suivant procès-verbal de recherches infructueuses, la société IMMOBILIER PATRIMOINE, assignée par acte du 17 janvier 2019

Par dernières conclusions notifiées le 21 janvier 2019, le CIF demande à la cour de : - juger, d'une part, qu'il n'a aucune part de responsabilité dans le vice qui affecterait, selon Mme [M], son consentement

7] [Localité 7] assignée à personne Monsieur [T] [D] [Adresse 7] [Localité 7] assignée à personne Madame [M] [T] [Adresse 8] [Localité 8] assignée en application de l'article 659 du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était prorogé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 FÉVRIER 2019 (n° 76, 8 pages) Numéro d'inscription

[G] [Z], assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

la plus diligente, à charge pour elle de se retourner vers les autres parties en l'occurrence la SCI Maël Beaubourg, Mme [W] ou M. et Mme [Z] [P] afin d'en obtenir le remboursement par parts viriles sur

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

requérante sont en péril, Fixons l'affaire à l'audience du 29 Novembre 2024 à 09 heures, Disons que la partie requérante devra faire assigner la partie adverse conformément aux dispositions des

procédure civile dispose que l'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.

que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 20 novembre 2025 à 14h00 en salle N°5 devant

que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 27 novembre 2025 à 14h00 en salle n°5, devant

que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 en salle n°5 devant

L'article 920 du code de procédure civile prévoit que : « l'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.

Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Johanne PERRIER, Présidente de chambre chargée de la Mise en Etat, assistée de Sophie BAGES, Greffière