SPAF CERBERE- DDPAF 66 : 1) la note interne n° 11/04 du 05/02/2004 émanant de l’UPAF Cerbère devenu SPAF Cerbère ; 2) la fiche de poste de chef de la COE datée du 14/05/2004 ; 3) la demande de création

à l’intéressé, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.

suivantes : a) 19910609, article 2, liasse 1 (extrait) : Guinée, 1987, b) 19910609, article 5, liasse 2 (extrait) : Guinée-Conakry, 1960-1988, c) 19910609, article 11, liasse 1 : Burkina-Faso, relations

soumis au maire, en application des articles R431-5 à R431-34-1 du code de l’urbanisme.

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

au maire, en application des articles R431-5 à R431-34-1 du code de l’urbanisme.

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur la guerre civile rwandaise depuis 1990 jusqu'à juillet 1994, des archives cotées : 1) GR 2000 Z 115 /951-1032, 2) GR 2004

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire

Par suite, elle ne peut que se déclarer incompétente pour se prononcer sur les points 2) et 3) de la demande, qui porte en réalité sur des renseignements.

de la commune ainsi que des pièces obligatoirement jointes au dossier au vu duquel elles sont prises, de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

au sein de l'article R 341-8 du Code de l'énergie

L311-6 de ce code.

L311-6 de ce code.

à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

34 et 52 de ce texte.

Article 3 : Les autres informations fournies par l'utilisateur lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte, mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.