R.4624-23 du code du travail.

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Conformément à l'article R.'4624-23 du code du travail, vous avez l'obligation d'organiser cette visite auprès de la médecine du travail et de procéder à mon enregistrement.

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MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la présomption de faute inexcusable Il résulte des articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail que la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452

au titre de l'article L. 1226-15 du code du travail.