non renseigné selon les dispositions de l'article R. 223-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - que la mainlevée de la saisie du véhicule BMW dont il n'est pas propriétaire doit être ordonnée

en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, et des majeurs protégés, conformément à l'article

en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

23 relatif à la durée des congés payés qui est dérogatoire , dans un sens plus favorable , aux dispositions de l'article L 223-2 du Code du travail , puisque les salariés bénéficient de congés annuels

du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article

Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre

Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2016, en audience en chambre du

Haute-Vienne a informé le Parquet de Limoges que le mineur Ur Rehman Y..., né le 11 octobre 1999 à Gujranwala (Pakistan) avait fait l'objet d'un accueil immédiat le 28 octobre 2015 dans le cadre de l'article

Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

2 du Code du travail.

en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article

Damien (Assistance éducative : articles 375 à 375-8 du Code Civil, articles 1181 à 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile - Compétence de la Chambre Spéciale des Mineurs : Article 1193 du Nouveau Code

Sur le non-respect de l'article R. 223-2 du code de l'aviation civile : 12.

en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article